YUL
SASU 900000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Avis de constitution Il a eté constitué une société par acte authentique reçu par Maître Florent LENNE, en date du 17 avril 2026, à Villeneuve-la-Guyard. Dénomination : YUL. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : Chemin du Crouzet Lieu-Dit Avesnes., 48150 MEYRUEIS. Objet : La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières de toutes sortes en France ou à l’étranger, Sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, L’acquisition, la cession et la gestion de valeurs mobilières et titres de participation, l’acquisition d’entreprises ou d’établissement se rattachant à l’objet social ou pouvant faciliter l’extension ou le développement. La réalisation de placements financiers ; L’acquisition, la cession, et la gestion de tous immeubles ;. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 900000 euros divisé en 900 actions de 1000 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : Formalités Opposabilité : 1 Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d’augmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Après la dissolution de la société, elles demeurent négociables jusqu’à la clôture de la liquidation. 2 La cession de ces actions s’opère à l’égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est préalablement inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit « registre des mouvements », ou sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé. La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l’ordre de mouvement. L’ordre de mouvement est signé par le cédant ou son mandataire ; si les actions ne sont pas entièrement libérées, il doit être en outre signé par le cessionnaire. La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public ou le maire de leur domicile, sous réserve des exceptions prévues par la loi. La transmission d’actions à titre gratuit ou en suite de décès s’opère également par un ordre de mouvement, transcrit sur le registre des mouvements ou sur le dispositif d’enregistrement électronique partagé, sur justification de la mutation dans les conditions légales. Les frais de transfert des actions sont à la charge des cessionnaires, sauf convention contraire entre cédants et cessionnaires. Lors de chaque établissement de la liste, mention est portée sur le registre des mouvements ou sur le dispositif d’enregistrement électronique partagé, de la date de celle-ci, du nombre total des actions existantes et du nombre d’actions ayant fait l’objet de création, cession, mutation ou annulation depuis l’établissement de la dernière liste. Domaine de l’agrément (uniquement si pluralité d’associés) : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales, à l’exception de celles qui seraient visées à l’alinéa qui suit, sont soumises, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la société. Le tout sauf à tenir compte de ce qui peut être ci-dessus stipulé en ce qui concerne l’inaliénabilité. Cessions libres : Les cessions d’actions par l’associé unique sont libres. En cas de pluralité d’associés, seules les cessions entre eux pourront intervenir librement. Procédure (uniquement si pluralité d’associés) : L’opération projetée doit être portée à la connaissance du président par tous moyens de communication avec indicateur d’accusé de réception en indiquant le nombre d’actions cédées, le prix et les modalités de paiement, l’identité du ou des cessionnaires ou ayants droit proposés, les conventions annexes : répartition des résultats, prise en compte de l’existence d’un compte-courant, garantie de passif. Le président consultera, en la forme extraordinaire, sous huitaine, la collectivité des associés. La décision d’acceptation doit être prise à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés participant à la consultation, associés présents ou représentés. La participation effective de la moitié au moins des associés est nécessaire. L’agrément résulte soit d’une notification soit du défaut de réponse plus de deux mois à partir de la date inscrite sur le récépissé de la lettre adressée au président. Le défaut d’agrément doit être notifié dans le délai visé à l’alinéa précédent, sans que ce refus ait à être motivé. Ce refus du cessionnaire peut être assorti de la décision de céder aux mêmes conditions à un autre cessionnaire, associé ou non, le cédant aura alors huit jours à compter de la notification dudit refus pour faire connaître, dans la même forme, s’il renonce à son projet de cession. En outre, toujours dans le cas d’un refus d’agrément, les actions peuvent également être rachetées, avec l’accord du cédant, par la société qui est alors tenue de les annuler un mois au plus tard après l’acquisition. Le président sollicite cet accord par tous moyens de communication avec accusé de réception à laquelle le cédant doit répondre dans les huit jours de la réception. À défaut de réponse dans ce délai, le cédant est réputé avoir accepté.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : EHAD Sigle : EHAD.SARL 23 rue Henrotte 01150 WOLUWE-SAINT-PIERRE immatriculée au RCS BRUXELLES sous le numéro 047792305. Représentant permanent : M.Claude FICKERS. La société sera immatriculée au RCS MENDE.Pour avis.
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