Métropole
Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DES ALPES-MARITIMESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS ENQUETE PUBLIQUE Demandes : AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AVEC ETUDE D’IMPACT et PERMIS D’AMENAGER portant sur le projet d’AMENAGEMENT DE L’AVANT-PORT DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT porté par la Metropole Nice Côte d’Azur (MNCA) COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT En exécution de l’arrêté préfectoral n°2026-1221 daté du 23 juillet 2026, une enquête publique relative aux demandes d’autorisation environnementale (loi sur l’eau) avec étude d’impact (évaluation environnementale) relative au projet titré d’ « aménagement de l’avant-port de Saint-Jean-Cap-Ferrat », Aura lieu : du lundi 17 août 2026 à 9h00 au mercredi 16 septembre 2026 à 17h00 inclus Par décision n°E26000010/06 en date du 18 juin 2026, la présidente du Tribunal administratif de Nice désigne Monsieur Bernard Barritault en tant que commissaire-enquêteur et Madame Laura Ruiz en tant que commissaire-enquêteur suppléant. LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera mis à disposition du public : sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes : dans la rubrique : « Publications > enquête publique > Travaux et ouvrages en contact avec le milieu marin > aménagement de l’avant-port de Saint-Jean-Cap-Ferrat » à l’adresse : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Travaux-et-ouvrages-en-contact-avec-le-milieu-marin/Amenagement-de-l-avant-port-de-Saint-Jean-Cap-Ferrat sur support papier à l’adresse physique : Capitainerie, 1er étage, salle de réunion, quai Virgile Allari, port de Saint-Jean-Cap-Ferrat 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. 2 accès : par l’entrée via l’accueil et un accès PMR via le parking terrasse. aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 et le jeudi 27 août 2026 de 9h00 à 20h00. LE PUBLIC POURRA FAIRE VALOIR SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Pendant la durée de la consultation, le public peut transmettre ses observations et propositions : 1. via l’adresse mail : [email protected], 2. sur le registre papier d’enquête publique à feuillets non mobiles, côtés paraphés par le commissaire enquêteur, disponible : à l’adresse : Capitainerie du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, 1er étage, salle de réunion, quai Virgile Allari, port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat, 2 accès : par l’entrée via l’accueil et un accès PMR via le parking terrasse. Les jours et heures d’ouverture au public sont du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 le jeudi 27 août 2026 de 9h00 à 20h00. 3. par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 06) à l’adresse postale : DDTM 06 service maritime, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE CEDEX 3 Des informations complémentaires pourront être demandées à la MNCA via les différents moyens de transmission sus-visés. Les contributions formulées par voie postale seront publiées, dans les meilleurs délais, sur le site internet de la Préfecture et annexées au registre papier. Tout courrier reçu en dehors de la période d’enquête ne sera pas pris en considération. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public : A l’adresse : Capitainerie du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, 1er étage, salle de réunion, quai Virgile Allari, port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat, 2 accès : par l’entrée via l’accueil et un accès PMR via le parking terrasse, aux jours et heures suivants : lundi 17 août 2026 (jour d’ouverture), mercredi 2 septembre 2026 et mercredi 16 septembre 2026 (jour de clôture) de 9h00-12h00 et de 14h00-17h00. SUITE DE LA PROCÉDURE À l’issue de la consultation : Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées, ainsi que le dossier d’enquête publique, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, au Préfet des Alpes-Maritimes et à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice. Ces documents seront rendus publics sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes pendant une durée d’un an, via le lien : (https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Travaux-et-ouvrages-en-contact-avec-le-milieu-marin/Amenagement-de-l-avant-port-de-Saint-Jean-Cap-Ferrat rubrique dédiée « Publications > enquête publique > Travaux et ouvrages en contact avec le milieu marin > aménagement de l’avant-port de Saint-Jean-Cap-Ferrat ») Le préfet transmettra également pour information la note de présentation non technique du dossier, ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur, au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Il transmettra une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. La décision relative à la demande d’autorisation environnementale avec étude d’impact sera prise par le préfet des Alpes-Maritimes. La décision prise sur le permis d’aménager sera prise par le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Commune et commune nouvelle
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE JUAN AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (Deuxième parution) Par un arrête en date du 22 décembre 2025, transmis en préfecture et mis en ligne le 24 décembre 2025, Il a été prescrit la modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU). Les objectifs de cette modification sont : Favoriser la réalisation d’aménagements urbains plus cohérents et respectueux de l’environnement. Rationnaliser l’organisation des espaces à travers l’implantation des constructions, la lisibilité des espaces publics et leurs transitions afin d’améliorer le cadre de vie. Clarifier et sécuriser juridiquement les règles en vigueur. Mettre à jour les annexes du P.L.U. conformément aux exigences du Code de l’urbanisme. Par un arrêté en date du 30 juin 2026, transmis en préfecture et mis en ligne le 03 juillet 2026, Monsieur le Maire de Vallauris Golfe Juan a décidé de procéder à une enquête publique sur le projet de sixième modification du PLU. A cet effet, Monsieur RENAUD Gérard a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice le 29 avril 2026. L’enquête se déroulera pendant trente-deux jours consécutifs, du 17 août 2026 au 17 septembre 2026 inclus, à l’Hôtel de Ville de VALLAURIS du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ainsi qu’à la Mairie Annexe de GOLFE-JUAN du lundi au vendredi de 09h00 à 16h30. Durant cette période chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra soit consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Modification n° 6 du PLU, Monsieur le Commissaire enquêteur Service urbanisme, Hôtel de Ville, Place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS. Les observations pourront également être recueillies sur la boîte aux lettres électronique « [email protected] ». Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Lundi 17 août 2026 de 14h00 à 17h00, à l’Hôtel de Ville. Mardi 25 août 2026 de 14h00 à 17h00, à l’Hôtel de Ville. Mercredi 02 septembre 2026 de 13h30 à 16h30, à la Mairie Annexe. Vendredi 11 septembre 2026 de 14h00 à 17h00, à l’Hôtel de Ville. Jeudi 17 septembre 2026 de 14h00 à 17h00, à l’Hôtel de Ville. Le dossier de modification n°6 du PLU pourra être consulté sur format papier et sur un poste informatique dans les locaux du service urbanisme en l’Hôtel de Ville de Vallauris ainsi qu’à la Mairie Annexe de Golfe-Juan aux horaires d’ouverture indiqués ci-avant durant toute la durée de l’enquête publique. Il sera également consultable à partir du 17 août 2026 sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : www.vallauris-golfe-juan.fr Conformément aux dispositions de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme, le projet de sixième modification du PLU a été transmis à l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure au cas par cas afin de savoir s’il était soumis à évaluation environnementale. L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) sera intégré dans le dossier d’enquête publique dès l’ouverture de celle-ci. Tout renseignement complémentaire sur le projet de modification pourra être obtenu auprès de la Direction « urbanisme aménagement » (04.93.64.74.60). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au maire dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête et seront tenus à la disposition du public à l’Hôtel de Ville, aux jours et heures habituels d’ouverture, et publiés sur le site internet de la Ville ( www.vallauris-golfe-juan.fr ) durant une année minimum. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par le Code des Relations entre le Public et l’Administration. A l’issue de l’enquête publique le dossier de modification n°6 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur sera soumis à l’approbation du Conseil municipal.
SCI 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un ASSP en date du 19/08/2026, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : JUDEPHIN Objet social : la propriété et la gestion, à titre civil, De tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet Siège social : 10 route de Lonchard, 86170 CISSE Capital : 1 000 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de POITIERS Gérance : M. DIEULANGARD François 10 route de Lonchard 86170 CISSE Clause d’agrément : Cessions libres entre associés L’Optimiste, Rennes
SAS 1000.00 EUR
Evenement: Mouvement des Dirigeants
MFB INVEST SAS au capital de 1 000,00 € Siège social : 60 Rue Venassier 87100 Limoges modification au RCS de Limoges 899344295 Par decision des associés du 19/08/2026, il a été décidé de nommer Président M. FATMI Amine demeurant 13 Avenue Adrien Tarrade 87100 LIMOGES en remplacement de M. MOUGNIER Romain demeurant 29 rue du Chinchauvaud 87100 Limoges ; Mme FATMI (CHAFIQ) Fadwa demeurant 22 Rue Jeanne Moreau 87350 Panazol ; M. BOUMEHDI Ahmed demeurant 17 rue Pierre Sémard 87000 Limoges à compter du 19/08/2026.
SAS 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
DRONE OCCITANIE Sociéte par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 7 rue Pech Romieu, 11120 MARCORIGNAN RCS NARBONNE AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MARCORIGNAN du 18 août 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : DRONE OCCITANIE Siège : 7 rue Pech Romieu, 11120 MARCORIGNAN Durée : soixante ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 1 000 euros Objet : La commercialisation, L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation, la distribution, la reprise, l’échange, le reconditionnement et la revente de tous matériels, équipements, logiciels, solutions et services, notamment dans le domaine des drones et des technologies associées ; le diagnostic, l’entretien, la maintenance, la réparation, le service après-vente, la préparation, l’assemblage, le paramétrage, la configuration et l’adaptation de drones, aéronefs télépilotés, matériels, équipements, logiciels et technologies associées, ainsi que la commercialisation de pièces détachées, composants et accessoires ; la promotion, la prospection, la présentation et la démonstration de ces matériels et services ainsi que l’exploitation de sites de commerce électronique et de plateformes numériques ; les prestations de conseil, de formation, d’initiation, de démonstration, d’accompagnement et d’assistance technique relatives aux drones et technologies associées ; les prestations de pilotage et de télépilotage de drones et aéronefs sans équipage à bord, notamment les démonstrations, essais, prises de vues, acquisitions de données, missions d’inspection et d’observation, cartographie, photogrammétrie et relevés techniques. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective . Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Yoan GABARROS, demeurant Ctra. Coll d’Ordino num. 86, AD300 Ordino, Principauté d’Andorre La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NARBONNE. POUR AVIS Le Président
SAS 228661780.00 EUR
Evenement: Location gérance : début / prorogation
Par acte SSP du 23/07/2026, la societé YVES ROCHER FRANCE SAS au capital de 228 661 780 € dont le siege social est 2-4 Boulevard de Beaumont 35000 RENNES RCS : 808 529 184 RENNES a donné en location-gérance à la societé MANY BEAUTY SAS au capital de 10 000 € dont le siège social est 35 rue Lucas Centre commercial Les 4 Chemins 03200 VICHY, En cours d’immatriculation au RCS de CUSSET un fonds de commerce de vente de produits cosmétiques, d’hygiène et d’esthétique et institut de beauté situé 35 rue Lucas Centre commercial Les 4 Chemins 03200 VICHY à compter du 27/10/2026 et ce, pour une durée indéterminée.
SAS 171000.00 EUR
Evenement: Mouvement des Dirigeants
LE FARCI POITEVINLFPSAS, sociéte par actions simplifiée au capital de 171000 €Siège social : LIEU-DIT PIECE DE LA GROLIERE 86160 SOMMIERES-DU-CLAIN394770853 RCS POITIERS Par Décisions de l’associé unique du 07/08/2026 il a été : pris acte de la fin des fonctions de Président de SAS de JEAN-PASCAL AIGRON, à compter du 07/08/2026 décidé de nommer en qualité de Président de SAS, à compter du 07/08/2026 : la société LES SAVEURS DU PICTON, Sigle : L.S.P., Société par actions simplifiée unipersonnelle, située 2 bis chemin de Lirec 86800 Bignoux, et immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 103161675.Mention au R.C.S. de Poitiers.
Société civile d'exploitation agricole 44550.00 EUR
Evenement: Modification de la Forme juridique
SARL DE PONT ROUZ Sociéte A Responsabilité Limitée Au capital de 22 500,00 €uros Siège Social : ’Galbouan d’en Bas’ 22480 SAINT-CONNAN RCS SAINT-BRIEUC 401 761 390 TRANSFORMATION SARL en SCEA L’Acte unanime en date du 20.07.2026 a décidé des modifications statutaires suivantes : Augmentation du capital social à 44 550 € Transformation de la SARL en SCEA motivant la publication des mentions suivantes : Dénomination : SCEA PONT ROUZ Forme : Société Civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du code civil. Agrément des cessionnaires de parts à l’unanimité de l’Assemblée Générale Extraordinaire.Signature de la Gérance