GFA ROIGNANT (378863088)
Groupement foncier agricole 114336.76 EUR
Evenement: Modification de la dénomination
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROIGNANT-LUCAS Societé civile en cours de transformation en Groupement Foncier Agricole Au capital de 114 336,76 euros Siège social : Kergonnec 29550 PLOEVEN 378 863 088 RCS QUIMPERSuivant délibération en date du 1er juillet 2026, l’Assemblée Générale Extraordinaire, Statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation la société dénommée ’E.A.R.L. ROIGNANT-LUCAS » en Groupement Foncier Agricole, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Le siège social et la durée de la Société demeurent inchangés. Le capital reste fixé à la somme de 114 336,76 euros, divisé en 7 500 parts sociales de 15.24 euros chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Dénomination : Ancienne mention : E.A.R.L. ROIGNANT-LUCAS Nouvelle mention : GFA ROIGNANT L’objet social est désormais rédigé comme suit : la propriété, la jouissance, l’administration et la mise en valeur par la conclusion de baux ruraux et notamment par baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d’habitation et d’exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d’apport ou d’acquisition ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l’article L 322-16 du code rural et de l’article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu’ils résultent du statut du fermage Monsieur Michel ROIGNANT et Madame Béatrice ROIGNANT née LUCAS demeurant tous deux à Kergonnec 29550 PLOEVEN, ont été confirmés dans leurs fonctions de gérants. Modification sera faite au greffe du Tribunal de commerce de QUIMPER.Pour avis La Gérance
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