COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (200039915)
Communauté d'agglomération
Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la première partie des travaux d’aménagement de la Frayère aval par la Communaute d’Agglomération Cannes Pays de Lérins, dans la commune de Cannes Demandeur : Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) Le Préfet des Alpes-maritimes Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite informe le public qu’il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Commune de Cannes du mardi 11 avril 2023 9h00 au mardi 25 avril 2023 17h00 inclus relative à la demande d’autorisation environnementale déposée par la Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) pour la mise en oeuvre de la première partie des travaux d’aménagement de la Frayère aval sur la commune de Cannes, Sur la section du cours d’eau située entre les ponts de l’avenue des Buissons Ardents et de l’avenue Amador Lopez, représentant une longueur d’environ d’1km. Ces travaux dans le lit du cours d’eau ont pour objectif de restaurer le fonctionnement hydraulique de la Frayère (notamment par un recalibrage augmentant la section hydraulique sur un linéaire de 415 mètres), de restaurer les fonctionnalités naturelles des milieux (notamment par un remodelage et la végétalisation des berges) et d’améliorer le cadre de vie du quartier (notamment par une réhabilitation des cheminements piétonniers et une revalorisation paysagère). Le siège de l’enquête publique est fixé à la Mairie Annexe de Cannes La Bocca située au 23 Avenue Francis Tonner, 06150 Cannes. Par décision N°E23000002 /06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Monsieur Alain BRANDEIS, Ingénieur Général honoraire des Ponts, des Eaux et des Forêts est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la Mairie Annexe de Cannes La Bocca ainsi qu’au Centre aquatique de Cannes (Grand Bleu), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture des bureaux du lundi au vendredi. Toutes observations et propositions pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant les date et heure de clôture de l’enquête au commissaire enquê teur. Les registres seront disponibles à la Mairie Annexe de Cannes La Bocca, aux heures d’ouverture de la Mairie ainsi qu’au Centre aquatique de Cannes (Grand Bleu) à ses heures d’ouvertures. Toutes observations et propositions pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante : ddtm-enquete-publique-frayere-aval@alpes-maritimes. gouv.fr Ces observations et propositions seront tenues à la disposition du public aux lieux de l’enquête susvisés, et seront accessibles sur les sites internet de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Enquete-publique-DEA-CACPL-Frayere-aval https://cannespaysdelerins.fr/index.php/plan-de-prevention-inondation/ Pendant la durée de l’enquête, une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture et sur le site internet de la Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Enquete-publique-DEA-CACPL-Frayere-aval https://cannespaysdelerins.fr/index.php/plan-de-prevention-inondation/ Le dossier sera également consultable en ligne en Mairie Annexe de Cannes La Bocca, au moyen d’un poste informatique mis à disposition du public pendant la durée de l’enquête. Le commissaire enquêteur recevra en personne le public qui le souhaitera et pourra également recueillir à cette occasion les observations verbales ou orales dans les lieux, jours et aux horaires de permanence suivants : Au Centre aquatique de Cannes, Grand Bleu, 2 Rue Amador Lopez, 06150 Cannes La Bocca le mardi 11 avril 2023 de 14h00 à 19h00 le mercredi 19 avril 2023 de 11h00 à 18h00 le mardi 25 avril de 11h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d’enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la mairie Annexe de Cannes la Bocca pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Enquete-publique-DEA-CACPL-Frayere-aval ainsi que sur le site internet de la Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins : https://cannespaysdelerins.fr/index.php/plan-de-prevention-inondation/ Le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice. A l’issue de l’enquête, le préfet des Alpes-Maritimes statuera sur la demande de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins sous la forme d’un arrêté d’autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la première partie des travaux d’aménagement de la Frayère aval dans la commune de Cannes. Toute information complémentaire relative au projet concerné par cette enquête pourra être demandée auprès de la Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins, porteur de ce projet , soit : par courrier : Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins, 28 boulevard du midi Louise Moreau, 06400 Cannes. par courriel : [email protected]
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