METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)
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Evenement: Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS ENQUETE PUBLIQUE Demandes : AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AVEC ETUDE D’IMPACT et PERMIS D’AMENAGER portant sur le projet d’AMENAGEMENT DE L’AVANT-PORT DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT porté par la Metropole Nice Côte d’Azur (MNCA) COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT En exécution de l’arrêté préfectoral n°2026-1221 daté du 23 juillet 2026, une enquête publique relative aux demandes d’autorisation environnementale (loi sur l’eau) avec étude d’impact (évaluation environnementale) relative au projet titré d’ « aménagement de l’avant-port de Saint-Jean-Cap-Ferrat », Aura lieu : du lundi 17 août 2026 à 9h00 au mercredi 16 septembre 2026 à 17h00 inclus Par décision n°E26000010/06 en date du 18 juin 2026, la présidente du Tribunal administratif de Nice désigne Monsieur Bernard Barritault en tant que commissaire-enquêteur et Madame Laura Ruiz en tant que commissaire-enquêteur suppléant. LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera mis à disposition du public : sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes : dans la rubrique : « Publications > enquête publique > Travaux et ouvrages en contact avec le milieu marin > aménagement de l’avant-port de Saint-Jean-Cap-Ferrat » à l’adresse : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Travaux-et-ouvrages-en-contact-avec-le-milieu-marin/Amenagement-de-l-avant-port-de-Saint-Jean-Cap-Ferrat sur support papier à l’adresse physique : Capitainerie, 1er étage, salle de réunion, quai Virgile Allari, port de Saint-Jean-Cap-Ferrat 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. 2 accès : par l’entrée via l’accueil et un accès PMR via le parking terrasse. aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 et le jeudi 27 août 2026 de 9h00 à 20h00. LE PUBLIC POURRA FAIRE VALOIR SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Pendant la durée de la consultation, le public peut transmettre ses observations et propositions : 1. via l’adresse mail : [email protected], 2. sur le registre papier d’enquête publique à feuillets non mobiles, côtés paraphés par le commissaire enquêteur, disponible : à l’adresse : Capitainerie du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, 1er étage, salle de réunion, quai Virgile Allari, port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat, 2 accès : par l’entrée via l’accueil et un accès PMR via le parking terrasse. Les jours et heures d’ouverture au public sont du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 le jeudi 27 août 2026 de 9h00 à 20h00. 3. par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 06) à l’adresse postale : DDTM 06 service maritime, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE CEDEX 3 Des informations complémentaires pourront être demandées à la MNCA via les différents moyens de transmission sus-visés. Les contributions formulées par voie postale seront publiées, dans les meilleurs délais, sur le site internet de la Préfecture et annexées au registre papier. Tout courrier reçu en dehors de la période d’enquête ne sera pas pris en considération. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public : A l’adresse : Capitainerie du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, 1er étage, salle de réunion, quai Virgile Allari, port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat, 2 accès : par l’entrée via l’accueil et un accès PMR via le parking terrasse, aux jours et heures suivants : lundi 17 août 2026 (jour d’ouverture), mercredi 2 septembre 2026 et mercredi 16 septembre 2026 (jour de clôture) de 9h00-12h00 et de 14h00-17h00. SUITE DE LA PROCÉDURE À l’issue de la consultation : Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées, ainsi que le dossier d’enquête publique, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, au Préfet des Alpes-Maritimes et à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice. Ces documents seront rendus publics sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes pendant une durée d’un an, via le lien : (https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Travaux-et-ouvrages-en-contact-avec-le-milieu-marin/Amenagement-de-l-avant-port-de-Saint-Jean-Cap-Ferrat rubrique dédiée « Publications > enquête publique > Travaux et ouvrages en contact avec le milieu marin > aménagement de l’avant-port de Saint-Jean-Cap-Ferrat ») Le préfet transmettra également pour information la note de présentation non technique du dossier, ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur, au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Il transmettra une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. La décision relative à la demande d’autorisation environnementale avec étude d’impact sera prise par le préfet des Alpes-Maritimes. La décision prise sur le permis d’aménager sera prise par le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
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