ACLAP

5057 ACLAP SARL au capital de 1 000 Euros e Siège : 80, avenue Henri Dunant 06130 GRASSE N° R.C.S. : 498 766 963 Transformation de la société Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 01/07/2014, enregistrées à Grasse, le 21/07/2014, case n°1, bordereau n°2014/697, il a été décidé : de modifier la forme de la société : Ancienne mention : Société à responsabilité limitée unipersonnelle. Gérant : M. Michel GUTIERREZ, demeurant 80 avenue Henri Dunant 06130 GRASSE. Nouvelle mention : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Président : M. Michel GUTIERREZ, demeurant 80, avenue Henri Dunant, 06130 Grasse. Admission aux assemblée : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l'assemblée dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Clauses restreignant la libre cession des actions : Tant que la société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions d'actions s'effectuent librement. La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte, sur instruction signée du Cédant ou de son représentant qualifié. Dispositions communes applicables aux cessions d'actions (en cas de perte du caractère unipersonnel). Clause d'inaliénabilité : Pendant une durée de 4 ans à compter du jour ou la société a perdu son caractère unipersonnel, les associés ne pourront céder leurs actions, ainsi que tout droit de souscription, d'attribution ou autre, ayant pour objet ou pour effet de conférer directement ou indirectement un droit quelconque sur tout ou partie du capital et/ou des droits de vote de la Société. En conséquence de ces décisions les statuts ont été adoptés sous leur nouvelle forme. Les formalités seront effectuées au R.C.S. de Grasse. Le dirigeant : Michel GUTIERREZ