Acta Clairvaux

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 24 octobre 2025 Dénomination : Acta Clairvaux. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : 160 Rue saint charles, 75015 Paris 15. Objet : La Société a pour objet le développement de projets d’énergies renouvelables, Notamment hydrauliques, ainsi que la prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres, et toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros divisé en 10000 actions de 0.1 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : Article 12 - Clause d’agrément 12.1 - Principe général Pour les besoins du présent article et de l’article 13, le terme « Titre » désigne les actions (en ce compris ses démembrements, nue-propriété, usufruit) ainsi que toute valeur mobilière émise ou qui viendrait à être émise donnant droit ou non, immédiatement ou à terme, y compris par conversion, échange, remboursement, présentation, souscription, option, exercice d’un bon ou par tout autre moyen possible, à l’attribution de titres représentatifs d’une quotité du capital ou de droits de vote de la Société ou susceptibles de donner vocation à une part du profits ou du boni de liquidation, ainsi que tout droit détaché des actions ou valeurs mobilières de la Société (notamment tout droit préférentiel de souscription). Toute cession de Titres, à titre onéreux ou gratuit, y compris entre associés, à un conjoint, un ascendant, un descendant ou à toute personne physique ou morale tierce, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant dans les conditions fixées ci-après. Cette disposition s’applique à toute mutation, directe ou indirecte, des Titres, quelle qu’en soit la forme (vente, donation, échange, apport, fusion, transmission universelle du patrimoine, ou toute autre opération équivalente). Aucune cession ne peut être réalisée sans l’obtention préalable de cet agrément, à peine de nullité de la cession. 12.2 : Procédure d’agrément L’associé cédant (ou son représentant) notifie à la Société, son projet de cession. Cette notification doit indiquer : • l’identité complète du ou des cessionnaires pressentis, • le nombre de Titres concernés, • le prix et les conditions de cession envisagées, • ainsi que toute information utile permettant aux associés de se prononcer en connaissance de cause. Le Président transmet sans délai cette notification à l’ensemble des associés pour décision d’agrément. Les associés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification pour se prononcer, selon l’une des modalités prévues à l’article 15 (assemblée, consultation écrite ou acte sous seing privé). Le silence gardé au-delà de ce délai vaut refus d’agrément. 12.3 : Conséquences du refus d’agrément En cas de refus d’agrément, les associés s’engagent : • soit à faire acquérir les Titres par un ou plusieurs associés ou par un tiers agréé, • soit à faire acquérir lesdits Titres par la Société elle-même en vue d’une réduction de capital. À défaut d’accord sur le prix, celui-ci est déterminé conformément à l’article 1843-4 du Code civil, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente. Si, dans un délai de trois (3) mois à compter du refus d’agrément, ni l’acquisition ni la réduction de capital n’ont été réalisées, l’agrément est réputé donné, sauf renonciation écrite du cédant à son projet. 12.4 : Exceptions Ne sont pas soumises à agrément préalable : • les transmissions de Titres réalisées au profit d’une société contrôlant le cédant, contrôlée par lui ou placée sous le même contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; • les transmissions au profit d’un conjoint, ascendant ou descendant direct du cédant, sauf stipulation contraire décidée par les associés ; • les transmissions réalisées à l’associé unique en cas de réunion de tous les Titres entre ses mains. Toute cession effectuée en violation de la présente clause est nulle et de nul effet à l’égard de la Société et des associés. 12.5 : Opposabilité Les dispositions du présent article sont opposables à tous les associés et cessionnaires, qui reconnaissent expressément les accepter lors de l’acquisition ou de la souscription d’actions de la Société.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Acta Power SAS 49 Rue de belle rive 38300 BOURGOIN JALLIEU immatriculée au RCS Vienne sous le numéro 918578683. Représentant permanent : Jules Bodineau. La société sera immatriculée au RCS de Paris.Cyril Mory