ALTER-BATIR SCOP SARL à capital variable Capital social minimum de 9 530 € Siège social : 11 rue de l'Escaut 75019 PARIS RCS PARIS 491 419107 Par l'AGE du 18/05/2016, les associés ont décidé de modifier les statuts de l'actuelle Coopérative d'Activités et d'Emploi (CAE) afin de les rendre conformes à la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'«économie sociale et solidaire», plus spécifiquement, la Section 7 «Les coopératives d'activité et d'emploi», Articles 47 et 48. Laquelle Loi est complétée par le Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux « coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés ». Mention des statuts modifiés sera faite auprès du RCS de PARIS.
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