ALTIV

Par ASSP en date du 28/04/2025 il a éte constitué une SASU à capital fixe dénommée : ALTIV Capital : 1000,00 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger, Directement ou indirectement: - Toutes activités de caractère financier, directement ou par l’intermédiaire de tiers, pour elle-même ou pour le compte de tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, la réalisation de prestations de conseil financier et stratégique et l’activité de conseil en investissements financiers au sens de l’article L. 541-1 du Code Monétaire et Financier ; - L’intermédiation et le courtage en opérations de banque et en services de paiement ; - La constitution, la promotion et la gestion de fonds d’investissement alternatifs (FIA), ainsi que l’exercice de la gestion de portefeuille ; - Toutes transactions sur immeubles et fonds de commerce, et plus généralement toutes activités de nature immobilière directement ou par l’intermédiaire de tiers, pour elle-même ou pour le compte de tiers ; - Toutes opérations industrielles, commerciales, immobilières, mobilières, financières, se rattachant, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’objet social ci-dessus défini ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires susceptibles d’en faciliter la réalisation ou l’extension. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Paris Siège social : 43 Avenue Trudaine 75009 Paris Président(e) : M. MIMOUN Raphael pour une durée illimitée demeurant 43 Avenue Trudaine 75009 Paris Clauses proposées Admission aux AG et droit de vote : ARTICLE 26 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 1 - Convocation L’Assemblée Générale est convoquée, soit par le Président, soit par le Vice-Président ou par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande d’un ou plusieurs associés réunissant 20 % au moins du capital. Un ou plusieurs associés représentant au moins 20 % du capital peuvent également solliciter la réunion d’une Assemblée Générale en établissant au préalable une demande écrite au Président. Le silence gardé pendant 8 jours par le Président permet de procéder directement à la convocation dans les conditions qui suivent. Pendant la période de liquidation, l’Assemblée est convoquée par le ou les liquidateurs. L’Assemblée Générale est réunie au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation. La convocation est faite soit par lettre simple ou recommandée adressée à chaque associé, soit par un avis inséré dans un Journal d’annonces légales du département du siège social, soit par télécopie, soit par courriel ou par tous moyens permettant d’établir la preuve de la convocation. Aucun délai n’est imposé entre la date de la convocation et celle de la tenue de l’Assemblée. La convocation verbale est également autorisée à condition que celle-ci ait toujours lieu en présence d’au moins deux associés. 2 - Ordre du jour L’ordre du jour de l’Assemblée est arrêté par l’auteur de la convocation. Un ou plusieurs associés, représentant au moins 20% du capital social et agissant dans le délai de 3 jours suivant la convocation, ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de projets de résolutions par tous moyens de communication visés ci-dessus. L’Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer le Président, un ou plusieurs dirigeants et procéder à leur remplacement. 3 - Admission aux Assemblées - Pouvoirs Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Un associé peut se faire représenter par un autre associé ou toute autre personne justifiant d’un mandat. 4 - Tenue de l’Assemblée - Bureau - Procès-verbaux Une feuille de présence est émargée par les associés présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire. Elle est certifiée exacte par le bureau de l’Assemblée. L’Assemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par un dirigeant spécialement délégué à cet effet par l’Assemblée, ou par l’auteur de la convocation. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. L’Assemblée désigne un Secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres. Les délibérations des Assemblées sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire et établis sur un registre spécial. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés par l’un des deux. ARTICLE 28 - QUORUM - VOTE 1 - Le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, le tout déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la Loi ou des présents statuts. 2 - Chaque action donne droit à une voix. Toutes décisions collectives seront prises à la majorité simple. Clauses d’agrément : ARTICLE 14 - AGRÉMENT La cession d’actions à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la Société. A cet effet, le cédant doit notifier au Président de la Société une demande d’agrément indiquant l’identification du cessionnaire (nom, domicile ou dénomination, siège social, capital, R.C.S., composition des organes de Direction et d’administration, identité des associés), le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. L’agrément résulte, soit d’une décision collective des associés prise dans les conditions visées à l’article « quorum - vote », soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. En cas de refus d’agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant décide de renoncer à la cession envisagée, les autres associés sont tenus, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus, soit d’acquérir les actions dont la cession est envisagée, soit de les faire racheter par la Société qui devra les céder dans un délai de six mois ou les annuler. A défaut d’accord entre les parties sur la détermination du prix, celui-ci sera fixé par voie d’expertise dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. Si, à l’expiration du délai de trois mois ci-dessus prévu, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, même aux adjudications publiques en vertu d’une Ordonnance de Justice ou autrement. En cas d’augmentation de capital par émission d’actions de numéraire, la cession des droits de souscription est soumise à autorisation de la collectivité des associés dans les conditions prévues ci-dessus. La cession de droit à attribution d’actions gratuites, en cas d’incorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes d’émission ou de fusion, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes et doit donner lieu à demande d’agrément dans les conditions définies ci-dessus. Toute cession réalisée en violation des clauses ci-dessus est nulle.