ANKR

Par ASSP en date du 14/04/2025 il a éte constitué une SAS à capital fixe dénommée : ANKR Capital : 9 000,00 € Objet social : La Société a pour objet l’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste et de toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace. Elle peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Paris Siège social : 10 Rue Louis Blanc 75010 Paris Président(e) : Mme LE GALL Alizée pour une durée illimitée demeurant 14 Boulevard Ornano 75018 Paris Directeur général : Mme PACREAU Emeline demeurant 10 Rue Louis Blanc 75010 Paris ; Mme GOURBIERE Marine demeurant 18 Avenue Verlaine 27600 Gaillon Clauses proposées Admission aux AG et droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : 1. Les associés s’interdisent formellement, sauf agrément dont la procédure est décrite ci- dessous, Sous peine d’exclusion de la Société et de nullité des cessions intervenues en violation des stipulations du présent article, de céder ou transmettre, sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, tout ou partie des actions qu’ils détiennent et viendraient à détenir dans la Société, à toute personne physique ou morale. 2. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son l’identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés. 3. Le Président dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis. 4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d’agrément, l’associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 60 jours de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité. 6. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de deux (2) mois; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil