Dénomination : ARTIMON - Immatriculation. Aux termes d’un acte authentique reçu le 09/04/2025 par Maître Brice BORIES, Notaire à PARIS (16eme), 138 avenue Victor Hugo, Il a été constitué la société suivante : Dénomination : ARTIMON Forme juridique : Société civile Capital : 106.000 € Siège social : 24 rue Condorcet 75009 Paris Objet social : L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, l’administration, la mise en garantie, la mise à disposition et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers. La propriété, la gestion, la mise en garantie d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. Durée : 99 ans Droits et obligations attachés aux parts sociales : Chaque part donne droit, lors de la liquidation, dans la propriété de l’actif social, et pendant la vie sociale dans le partage des bénéfices, à une répartition égale pour chacune ; il en est de même pour la contribution aux pertes. La propriété d’une part emporte de plein droit, pour le titulaire ou ses ayants-droit, adhésion aux présents statuts et aux décisions collectives des associés. Pour toute décision, chaque part donne droit à une voix. Cession des parts sociales : Entre associés les parts sont librement cessibles et transmissibles. Dans tous les autres cas, quelles que soient la cause et la nature de la mutation, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou à titre onéreux, et même en cas de cession ou transmission au profit du conjoint, de l’ascendant ou du descendant d’un associé, un agrément de tous les associés est nécessaire. Gérants : M. Jean-Yves BAGLAN et Mme Muriel BOUTILLIER demeurant ensemble au 24 rue Condorcet 75009 Paris. La société sera immatriculée au RCS de Paris.