ATL TRANSPORTS Societé par Actions Simplifiée Au capital de 490.000 Euros Siège social : 8 route de Poses TOURNEDOS SUR SEINE (27100) PORTE-DE-SEINE RCS EVREUX 899 896 872 (ci-après désignée : « la Société »)Transmission universelle de patrimoineAux termes de délibérations à caractère extraordinaire de l’Associée Unique en date 20 mai 2026, la société AT2L, Société par Actions Simplifiée au capital de 25.000 Euros, dont le siège social est sis à TOURNEDOS SUR SEINE (27100) PORTE-DE-SEINE, 8 route de Poses et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVREUX sous le numéro 390 549 665, a, en sa qualité d’Associée Unique de la société ATL TRANSPORTS, Société par Actions Simplifiée au capital de 490.000 Euros, dont le siège social est sis à TOURNEDOS SUR SEINE (27100) PORTE-DE-SEINE, 8 route de Poses et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVREUX sous le numéro 899 896 872, prononcé la dissolution sans liquidation de ladite Société, par application de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil. Cette décision de dissolution fait l’objet d’une déclaration auprès des Greffes du Tribunal de Commerce d’EVREUX. Conformément aux dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3 du Code civil, au décret n° 78-704 article 8 alinéa 2 modifié par décret 2024-751 du 7 juillet 2024 et au décret 2024-751 article 3, les créanciers de la Société peuvent faire opposition à ladite dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication de ladite dissolution au BODACC. Cette décision entraînera la transmission universelle du patrimoine de la Société au profit de la société AT2L, qui interviendra à l’issue du délai d’opposition des créanciers susvisé, au plus tôt. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce d’EVREUX. La Société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce d’EVREUX. Pour avis.
NEWSLETTER
