BASE-ALT

Dénomination : BASE-ALT. Siren : 927979971. Par acte SSP du 01/04/2025, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BASE-ALT Objet social : La société a pour objet l’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, En particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d’en favoriser le développement. Siège social : 22, Square Belsunce 13001 Marseille. Capital : 3000 € Durée : 99 ans Président : M. TERNIK RICHARD, demeurant 50, allée du Ressac 83110 Sanary-sur-Mer Directeurs Généraux : STUDIO ZOÏ, SARL au capital de 1000 €, ayant son siège social 8 rue de l’arc 13001 Marseille, 927 979 971 RCS de Marseille et M. CACCHIA JONATHAN, demeurant 22 SQUARE BELSUNCE 13001 Marseille Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Clause d’agrément : 1° La demande d’agrément du cessionnaire est notifiée à la société et à chaque associé, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée AR, indiquant les noms, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée ainsi que le prix offert et les conditions de la vente. L’agrément résulte, soit d’une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande.La décision d’agrément est prise par décision collective des associés à la majorité des deux tiers, le cédant prenant part au vote.Elle n’est pas motivée et, en cas de refus, ne peut jamais donner lieu à une réclamation quelconque.Le cédant est informé de la décision, dans les quinze jours, par lettre recommandée AR.En cas de refus, le cédant aura quinze jours pour faire connaître, dans la même forme, s’il renonce ou non à son projet de cession.2° Dans le cas où le cédant ne renoncerait pas à son projet de cession, le président est tenu, dans le délai de six mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions, soit par des associés ou par des tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue d’une réduction du capital.À cet effet, le président avisera les associés de la cession projetée, par lettre recommandée, en invitant chacun à lui indiquer le nombre d’actions qu’il veut acquérir.Les offres d’achat sont adressées par les associés au président, par lettre recommandée AR, dans les quinze jours de la notification qu’ils ont reçue. La répartition entre les associés acheteurs des actions offertes est faite par le président, proportionnellement à leur participation dans le capital et dans la limite de leurs demandes.3° Si aucune demande d’achat n’a été adressée au président dans le délai ci-dessus, ou si les demandes ne portent pas sur la totalité des actions, le président peut faire acheter les actions disponibles par des tiers.4° Avec l’accord du cédant, les actions peuvent également être achetées par la société, qui est alors tenue de les céder dans un délai de six mois ou de les annuler. Le président sollicite cet accord par lettre recommandée AR à laquelle le cédant doit répondre dans les quinze jours de la réception.En cas d’accord, le président provoque une décision collective des associés à l’effet de décider du rachat des actions par la société et de la réduction corrélative du capital social. La convocation doit intervenir suffisamment tôt pour que soit respecté le délai de quatre mois ci-après.Dans tous les cas d’achat ou de rachat visés ci-dessus, le prix des actions est fixé comme indiqué au 6° ci-après.5° Si la totalité des actions n’a pas été achetée ou rachetée dans le délai de six mois à compter de la notification du refus d’agrément, le cédant peut réaliser la vente au profit du cessionnaire primitif, pour la totalité des actions cédées, nonobstant les offres d’achat partielles qui auraient pu être faites.Ce délai de quatre mois peut être prolongé par ordonnance de référé du président du tribunal de commerce, non susceptible de recours, à la demande de la société, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.6° Dans le cas où les actions offertes sont acquises par des associés ou des tiers, le président notifie au cédant les noms, prénoms et domicile du ou des acquéreurs.À défaut d’accord entre les parties, le prix des actions est déterminé dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil.Les frais d’expertise sont supportés par moitié par le vendeur. Immatriculation au RCS de Marseille.