Groupe Ferrua Ribes Aux termes d'un acte SSP en date à ANTIBES du 03/10/2016, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société par Actions Simplifiée DENOMINATION : BATIINNOVATIONS SIEGE SOCIAL : 37 Avenue des Aloes -Bâtiment F 06600 ANTIBES DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ANTIBES CAPITAL : 1.000 euros OBJET : Tant en France qu'à l'étranger, construction et rénovation, marchand de biens. CONDITIONS D'ADMISSION AUX DECISIONS COLLECTIVES : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS : en cas de pluralité d'associés, agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. ADMINISTRATION : Président : Mr Robert ZAORBRAJT demeurant 37 Avenue des Aloes, Bât F (06600) ANTIBES POUR AVIS 21