CABINET D'EXPERTISE CORNELY

CABINET D’EXPERTISE CORNELY Sociéte À Responsabilité Limitée au capital de 50.000 € siège social : 227, rue de Beaugé 72000 LE MANS 577.250.780 R.C.S. LE MANSFUSION /AVIS D’AUGMENTATION DE capitalAux termes d’un traité de fusion établi par acte sous seing privé en date du 20 juin 2024, Entre la société CABINET D’EXPERTISE CORNELY ci-dessus identifiée, et la société SGAR, Société À Responsabilité Limitée au capital de 140.000 € dont le siège social est établi 227, rue de Beaugé 72000 LE MANS et qui est immatriculée au R.C.S. de LE MANS sous le numéro 798.803.904, SGAR transfère à CABINET D’EXPERTISE CORNELY, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de SGAR, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de SGAR devant être dévolue à CABINET D’EXPERTISE CORNELY dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Par décision en date du 31 août 2024, les associés de SGAR réunis en assemblée générale ont approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine de SGAR à CABINET D’EXPERTISE CORNELY. Par décision en date du 31 août 2024, l’associé unique de CABINET D’EXPERTISE CORNELY a approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine de SGAR à CABINET D’EXPERTISE CORNELY. En rémunération de cet apport-fusion, CABINET D’EXPERTISE CORNELY a augmenté son capital social d’un montant de 54.601,09 €, pour le porter de 50.000 € à 104.601,09 €, au moyen de la création de 3.276 parts sociales d’une valeur nominale de 16,667 € chacune entièrement libérées et attribuées aux associés de SGAR à raison de 3,2763 parts sociales CABINET D’EXPERTISE CORNELY pour 1 part sociale de SGAR, outre une soulte de 729,30 € répartie entre les associés de la société absorbée en proportion de leurs droits. Toutefois, SGAR étant propriétaire des 3.000 parts sociales émises par CABINET D’EXPERTISE CORNELY, de sorte que cette dernière a reçu l’intégralité de ses propres parts sociales. En conséquence, CABINET D’EXPERTISE CORNELY a procédé immédiatement après l’augmentation de capital, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale des 3.000 parts sociales qu’elle détient au résultat de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La prime de fusion s’élève à un montant de 679.584,46 €. La différence entre la valeur d’apport des 3.000 parts sociales de la société CABINET D’EXPERTISE CORNELY détenues par SGAR au résultat de la fusion soit 476.850,58 € et le montant de la réduction de capital nécessaire à l’annulation de ces 3.000 titres (soit 3.000 X 16,667 = 50.000,00), différence égale à 426.850,58 €, a été imputée sur la prime de fusion dont le montant se trouve ainsi ramené à 252.733,88 €. La fusion a pris effet, d’un point de vue juridique, le 31 août 2024. La fusion a pris effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, le 1 er janvier 2024. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SGAR depuis la date du 1 er janvier 2024 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, sont prises en charge par CABINET D’EXPERTISE CORNELY. L’article 8 des statuts a été modifié en conséquence ainsi qu’il suit : Le capital social est fixé au montant de 54.601,09 € divisé en 3.276 parts sociales de 16,667 € chacune, intégralement libérées, et réparties ainsi qu’il suit : 1.638 parts sociales attribuées à M. Ludovic CAHOREAU, 1.638 parts sociales attribuées à M. Jacky HERAULT. La société CABINET D’EXPERTISE CORNELY est devenue pluripersonnelle à compter du 31 août 2024. Les inscriptions modificatives seront effectuées auprès du Registre du commerce et des sociétés de LE MANS (72). Pour avis, La gérance