SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D’AZUR Sociéte par actions simplifiée au capital de 717.800 euros Siège social : 8, avenue Félix Faure 06000 Nice 349 908 483 RCS NiceLe traité de fusion en date du 13 mai 2025 aux termes duquel la société Cabinet Espargillière (société par actions simplifiée au capital de 224.096 euros, Ayant son siège social situé au 15, avenue Robert Soleau 06600 Antibes et identifiée sous le numéro unique 385 067 947 RCS Antibes) a fait apport à titre de fusion, à la société Square Habitat Provence Côte d’Azur, de l’intégralité de son actif, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, soit un actif net apporté d’une valeur de 167.554,87 euros, a fait l’objet de publications au BODACC les 23 et 31 mai 2025. Les sociétés Cabinet Espargillière et Square Habitat Provence Côte d’Azur étant contrôlées directement à 100 % par une même société, ladite fusion (i) n’a donné lieu ni à un échange de titres de la société absorbée par des titres de la société absorbante, ni à une augmentation du capital de la société absorbante, conformément aux dispositions de l’article L.236-3 II-3° du Code de commerce et (ii) a été placée sous le régime simplifié prévu à l’article L.236-11 du Code de commerce. Par conséquent, la réalisation définitive de la fusion et la dissolution sans liquidation de la société Cabinet Espargillière ont eu lieu de plein droit le dernier jour du mois au cours duquel a expiré le délai légal d’opposition des créanciers, soit le 30 juin 2025 à minuit (24h00) comme stipulé à l’article 12 dudit traité de fusion.
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