CADRAN PATRIMOINE

Par ASSP en date du 16/04/2025 il a éte constitué une SASU à capital fixe dénommée : CADRAN PATRIMOINE Sigle : CPA Capital : 1000,00 € Objet social : Conseil en investissements financiers : Fournir des conseils personnalisés sur des instruments financiers, conformément aux dispositions de l’article L.541-1 du Code monétaire et financier, Dans le cadre d’une adhésion à une association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Intermédiation en assurance et courtage : Exercer des activités d’intermédiation en assurance, notamment la commercialisation de produits d’assurance vie, prévoyance, et autres produits liés à la gestion patrimoniale, conformément aux dispositions du Code des assurances. Intermédiation bancaire et services de paiement : Assurer la mise en relation entre les clients et les établissements bancaires ou financiers pour la souscription de produits bancaires ou services de paiement. Gestion de patrimoine : Accompagner les clients dans l’élaboration et la mise en oeuvre de stratégies patrimoniales, incluant le conseil en matière fiscale, successorale et financière. Commercialisation de produits financiers : Proposer des produits financiers tels que les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières), SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier), contrats d’assurance vie, ou tout autre produit d’investissement conforme à la réglementation. Transaction immobilière : Réaliser toutes opérations de transaction immobilière, incluant : La vente, l’achat, la location ou la mise en relation pour ces opérations. L’intermédiation entre acheteurs et vendeurs ou entre bailleurs et locataires. Ces activités seront exercées dans le respect des dispositions de la loi Hoguet (loi n°70-9 du 2 janvier 1970) nécessitant une carte professionnelle délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Gestion immobilière : Assurer la gestion locative et administrative de biens immobiliers pour le compte de tiers, incluant : La perception des loyers et charges. L’entretien courant des biens gérés. La représentation des propriétaires auprès des locataires ou autres tiers. Toutes prestations liées à l’administration de biens immobiliers. Ces activités seront exercées dans le respect des dispositions légales applicables (notamment la loi Hoguet) et nécessiteront une carte professionnelle spécifique. Formation et information financière et immobilière : Organiser des sessions de formation ou fournir des informations pédagogiques sur les marchés financiers, les produits d’investissement, la gestion patrimoniale et les opportunités immobilières. Toutes opérations annexes ou connexes : Réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Nanterre Siège social : 1 Chemin Renaudin 92260 Fontenay-aux-Roses Président(e) : M. COUDERC JULIEN pour une durée Illimitée demeurant 1 Chemin Renaudin 92260 Fontenay-aux-Roses Clauses proposées Admission aux AG et droit de vote : L’assemblée générale est convoquée par la gérance au moyen d’une lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de l’assemblée et à laquelle sont annexés le texte des résolutions proposées par la gérance ou par un associé, le rapport de la gérance, les comptes annuels, s’il s’agit de statuer sur l’approbation des comptes, et le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes. Toutefois, l’assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai si tous les associés sont présents ou dûment représentés. Chaque associé a le droit de participer à l’assemblée et dispose d’un nombre de voix égal à celui du nombre de parts qu’il possède. Il peut y être représenté par un autre associé, par son conjoint, ou par toute autre personne de son choix. L’assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit de la ville où se trouve fixé le siège social. Elle est présidée par le gérant ou l’un des gérants. A défaut, l’assemblée désigne le président de séance parmi les associés présents. L’assemblée peut désigner un secrétaire de séance, associé ou non. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Les procès verbaux sont signés par tous les associés présents. Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés conformes par un gérant. Clauses d’agrément : Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous signature privée. Pour être opposable à la Société, elle doit lui être signifiée par exploit d’huissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut être remplacée par le dépôt d’un original de l’acte de cession au siège social contre remise par le gérant d’une attestation de ce dépôt. Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et, en outre, après publication des statuts modifiés au Registre du commerce et des sociétés ; ce dépôt peut être effectué par voie électronique. Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les associés. L’associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre de parts cédées ainsi que le prix convenu. La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts dans le mois de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous les associés par lettre recommandée dans les huit jours de son intervention. En cas de refus d’agrément, la cession n’a pas lieu et l’associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient être cédées.