CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Sociéte anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance régie par les articles L512-85 et suivants du Code monétaire et financier au capital de 515.033.520 euros Siège social : 06200 NICE 455, promenade des Anglais SIREN 384 402 871 RCS NICE Augmentation du Capital Social et Modification Corrélative des Statuts L’Assemblée Générale Extraordinaire de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur du 30 avril 2019 a décidé de déléguer au Directoire, Pour une durée maximale de 26 mois à compter de la date de ladite Assemblée, sa compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission de parts sociales, cette augmentation de capital pouvant être réalisée en une ou plusieurs fois dans la limite d’un plafond maximal de 250.000.000 euros. Par délibération en date du 7 mai 2019, le Directoire de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur a décidé d’augmenter le capital social pour le porter de 395.033.520 euros à 515.033.520 (soit une augmentation de120.000.000 euros), par émission de 6.000.000 parts sociales d’une valeur nominale de 20 euros chacune. Par délibération en date du 16 septembre 2019, le Directoire de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur a constaté la réalisation effective de l’augmentation de capital de 120.000.000 euros qu’il avait décidée le 7 mai 2019 conformément à la délégation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2019. En conséquence, et conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l’AGE du 30 avril 2019, Le Directoire a décidé de modifier l’article 6 des statuts comme suit : Ancien libellé : Le capital social est fixé à la somme de 395.033.520 euros. Il est divisé en : · 19.751.676 parts sociales de valeur nominale de 20 euros chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie, Le reste de l’article demeure inchangé. Nouveau libellé : Le capital social est fixé à la somme de 515.033.520 euros. Il est divisé en : · 25 751 676 parts sociales de valeur nominale de 20 euros chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie, Le reste de l’article demeure inchangé. Les dépôts prescrits par la loi seront effectués au greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Pour avis 121