CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR

AVIS DE CONVOCATION aux Assemblees Générales Mixtes des Sociétés Locales d’Epargne NICE EST ALPES-MARITIMES VILLE DE NICE OUEST CENTRE DES ALPES-MARITIMES OUEST DES ALPES-MARITIMES VAL D’ARGENS HYERES ET VALLEE DU GAPEAU VILLE DE TOULON SUD-OUEST DU VAR Sociétés Coopératives à capital variable Dont les sièges sociaux et les sièges administratifs sont à 06200 NICE 455, Promenade des Anglais Régies par la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 et par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Affiliées à la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, Banque Coopérative, Société Anonyme Coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Au capital social de 515 033 520 € dont le siège social est à 06200 NICE 455, Promenade des Anglais RCS NICE 384 402 871 Mesdames et Messieurs les Sociétaires des Sociétés Locales d’Epargne (SLE) affiliées à la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont avisés que, dans le contexte de crise sanitaire actuel, les Assemblées Générales Mixtes doivent se tenir hors la présence physique de leurs sociétaires, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. Par consultation écrite du 27 avril 2020, le Conseil d’administration de la SLE NICE EST ALPES-MARITIMES, après avoir constaté la situation d’interdiction des rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, a décidé, conformément au Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, que l’Assemblée générale Mixte du 18 juin 2020 se tiendra à 10 heures, hors la présence physique de ses sociétaires et des autres personnes ayant le droit d’y participer. Par consultation écrite du 27 avril 2020, le Conseil d’administration de la SLE VILLE DE NICE OUEST, après avoir constaté la situation d’interdiction des rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, a décidé, conformément au Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, que l’Assemblée générale Mixte du 18 juin 2020 se tiendra à 11 heures, hors la présence physique de ses sociétaires et des autres personnes ayant le droit d’y participer. Par consultation écrite du 27 avril 2020, le Conseil d’administration de la SLE CENTRE DES ALPES-MARITIMES, après avoir constaté la situation d’interdiction des rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, a décidé, conformément au Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, que l’Assemblée générale Mixte du 18 juin 2020 se tiendra à 16 heures, hors la présence physique de ses sociétaires et des autres personnes ayant le droit d’y participer. Par consultation écrite du 27 avril 2020, le Conseil d’administration de la SLE OUEST DES ALPES-MARITIMES, après avoir constaté la situation d’interdiction des rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, a décidé, conformément au Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, que l’Assemblée générale Mixte du 18 juin 2020 se tiendra à 14 heures, hors la présence physique de ses sociétaires et des autres personnes ayant le droit d’y participer. Par consultation écrite du 27 avril 2020, le Conseil d’administration de la SLE VAL D’ARGENS, après avoir constaté la situation d’interdiction des rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, a décidé, conformément au Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, que l’Assemblée générale Mixte du 18 juin 2020 se tiendra à 15 heures, hors la présence physique de ses sociétaires et des autres personnes ayant le droit d’y participer. Par consultation écrite du 27 avril 2020, le Conseil d’administration de la SLE HYERES ET VALLEE DU GAPEAU, après avoir constaté la situation d’interdiction des rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, a décidé, conformément au Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, que l’Assemblée générale Mixte du 23 juin 2020 se tiendra à 10 heures, hors la présence physique de ses sociétaires et des autres personnes ayant le droit d’y participer. Par consultation écrite du 27 avril 2020, le Conseil d’administration de la SLE VILLE DE TOULON, après avoir constaté la situation d’interdiction des rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, a décidé, conformément au Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, que l’Assemblée générale Mixte du 23 juin 2020 se tiendra à 11 heures, hors la présence physique de ses sociétaires et des autres personnes ayant le droit d’y participer. Par consultation écrite du 27 avril 2020, le Conseil d’administration de la SLE SUD OUEST DU VAR, après avoir constaté la situation d’interdiction des rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, a décidé, conformément au Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, que l’Assemblée générale Mixte du 23 juin 2020 se tiendra à 14 heures, hors la présence physique de ses sociétaires et des autres personnes ayant le droit d’y participer. Partie Ordinaire : Approbation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe de l’exercice clos le 31 mai 2020, Affectation du résultat de la SLE, Détermination de la date de mise en paiement des intérêts aux parts sociales, Constatation du capital souscrit à la clôture de l’exercice, Constatation de la quote-part de la Société Locale d’Epargne dans le capital de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur à la clôture de l’exercice, Ratification de la cooptation d’un administrateur (le cas échéant), Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. Aucun quorum n’est requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Les résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des sociétaires présents et représentés. Partie Extraordinaire Modification de l’article 21 des statuts Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales A défaut de quorum, l’Assemblée Générale est convoquée pour sa partie extraordinaire, le même jour au même lieu, 1 heure après l’horaire indiqué, afin de statuer sur le même ordre du jour. Les pouvoirs conserveront leur effet pour cette seconde assemblée. Aucune convocation individuelle et projets de résolutions ne seront adressés aux sociétaires. Les modalités pratiques et les projets de résolutions seront disponibles sur le site www.societaires.caisse-epargne. fr (1) et sur la plateforme numérique mise à disposition à partir du 2 juin 2020. (1) Coût de connexion selon votre fournisseur d’accès. 048