CALAVON

Dénomination : Fusion. Avis relatif au projet commun de fusion transfrontaliere A FAIRE PARAITRE DANS UN JOURNAL D’ANNONCES LEGALES Français (article R. 236-22 du code de commerce français) Aux termes d’un projet commun de fusion transfrontalière en date du 16 juillet 2025, il a été décidé la fusion par voie d’absorption de la société CALAVON, Société par actions simplifiée, au capital de 1 euro constituée et existante selon les lois françaises, ayant son siège social au 32 rue de Monceau, 75008 Paris, France, immatriculée et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 922 132 295 (la « Société Absorbée »), par la société TGA Hco S.à r.l., société à responsabilité limitée, au capital de 1 012 000 constituée et existante selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 15 boulevard F.W Raiffeisen, L-2411 Luxembourg et immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B260819 (la « Société Absorbante »). Les modalités sont les suivantes : Évaluation de l’actif et du passif transmis : Total des actifs transférés : 651.517,32 EUR Total du passif transféré : 830.388,61 EUR étant précisé que ces éléments sont établis sur la base du bilan de la Société Absorbée au 31 décembre 2024. Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion transfrontalière ainsi que, pour les sociétés participantes immatriculées en France, date et lieu du dépôt au registre du commerce et des sociétés : le projet commun de traité de fusion transfrontalière, en date du 16 juillet 2025, a été déposé, pour la Société Absorbée immatriculée en France, au registre du commerce et des sociétés de Paris le 31 juillet 2025. Indication, pour chaque société participante, des modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des actionnaires : Droit d’opposition des créanciers : Pour la Société Absorbante : Les créanciers de la Société Absorbante pourront faire valoir leurs droits contre la Fusion proposée dans un délai d’un (1) mois à compter de la publication des résolutions des associés de la Société Absorbante approuvant la Fusion dans le Recueil Electronique des Sociétés et Associations (le « RESA »), conformément aux articles 1021-9 (1) et 1021-2 (2) 3° de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés. Pour la Société Absorbée : Les créanciers de la Société Absorbée peuvent former opposition à la Fusion dans un délai de trois (3) mois à compter de la dernière des publications prévues à l’article R. 236-2 du Code de commerce. Toute opposition formée par un créancier sera traitée conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce. Droits des salariés : La Société Absorbée et la Société Absorbante n’ont aucun salarié. Droits des actionnaires : Les associés de la Société Absorbante ont le droit de prendre connaissance des documents visés à l’article 1021-7, paragraphe (1) 1°, 2° et 3° de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés sous réserve de la renonciation par tous les actionnaires des Sociétés Fusionnantes à leur droit de prendre connaissance de l’état comptable visé à l’article 1021-7, paragraphe (1) 3° de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés au siège social, pendant un mois à compter de la publication du Projet de Fusion dans le RESA. Ils peuvent, sur simple demande et sans frais, recevoir une copie intégrale de ces documents. Le collège de gérance de la Société Absorbante demandera la convocation d’une assemblée générale des associés de la Société Absorbante pour décider d’approuver la Fusion proposée. Les actionnaires de la Société Absorbée ont le droit de consulter les documents visés à l’Art. 236-4 du Code de commerce français au siège social, pendant un mois à compter de la publication du Projet de Fusion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. Ils peuvent, sur simple demande et sans frais, recevoir une copie intégrale de ces documents. Le conseil d’administration de la Société Absorbée demandera la convocation d’une assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbée pour décider d’approuver la Fusion proposée. En outre, une information exhaustive sur les modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des actionnaires peut être obtenue sans frais à l’adresse du siège social de chacune des sociétés participantes, à savoir : (i) 15, boulevard F.W. Raiffeisen, L-2411 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, pour la Société Absorbante, et (ii) 32 rue de Monceau, 75008 Paris, France, pour la Société Absorbée. Avis d’information des associés, des créanciers et des délégués du personnel ou à défaut des salariés eux mêmes (article R. 236-22 9° du Code de commerce) : Conformément aux dispositions des articles L. 236-35 et R. 236-22 9° du Code de commerce, les associés, les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes de la Société Absorbante ont la possibilité de présenter des observations concernant le projet de fusion jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbée devant approuver la fusion transfrontalière, ou, lorsque l’approbation de la fusion par l’assemblée générale n’est pas requise en application du II de l’article L. 236-9 ou des articles L. 236-11 ou L. 236-12, avant la date de la décision de la fusion ou de la constatation de sa réalisation par l’organe compétent, des observations concernant le projet de fusion transfrontalière. Ces observations pourront être déposées à l’adresse du siège social de la Société Absorbée situé 32, rue de Monceau 75008 Paris. Pour avis.