CAPPAIFORME

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte signe électroniquement en date du 09/10/2025, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : CAPPAIFORME : Société par actions simplifiéeSIEGE SOCIAL : 670 Route de Bordaberry 64120 AÏCIRITS-CAMOU-SUHASTOBJET : La prise et la cession de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quel que soit leur objet ; La gestion directe ou indirecte de ces participations ainsi que de tous portefeuilles d’actions, De parts, ou d’obligations ;La participation dans toutes sociétés immobilières, quel que soit la forme et quel que soit leur objet ; DUREE : 99 ansCAPITAL : 250.000 € RCS : BAYONNEPRESIDENT : Madame Annie RIPOCHE Demeurant 9 rue Charles Baudelaire 64000 PAU. Admission aux assemblées et droit de voteChaque action donne droit à une voix.La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés.Lorsque les actions sont grevées d’usufruit, le droit de vote s’exercera de la manière suivante : 1° Décisions collectives ordinaires : Le droit de vote appartient à l’usufruitier, sauf pour les décisions relatives à la distribution de réserves, à la distribution du résultat exceptionnel qui compromettrait la poursuite de l’objet social et à la distribution du boni de liquidation, pour lesquels le droit de vote appartient au nu-propriétaire.2° Décisions collectives extraordinaires : Le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour les décisions ayant pour objet : - toute décision requérant l’unanimité en application des présents statuts ou des dispositions légales et règlementaires ;- l’augmentation des engagements des associés.Le droit de vote appartient à l’usufruitier pour toutes les autres décisions collectives extraordinaires autres que celles-ci-dessus énoncées et réservées au nu-propriétaire.Clauses restreignant la transmission des actionsLa cession d’actions à un tiers est soumise au respect d’un droit de préemption, à défaut d’exercice de ce droit, la cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, les cessions d’actions entre associés étant libres.Pour avis,Pour avis,