Dénomination : CAREIT P TREFFIAGAT - Immatriculation. Suivant acte sous seing prive du 17/04/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CAREIT P TREFFIAGAT Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle Capital social : 1 000 euros Siège social : 78 Avenue Raymond Poincaré 75116 Paris Objet : La Société a pour objet directement ou indirectement, Pour son compte ou pour le compte de tiers, en France et à l’étranger : • Toutes opérations de promotion immobilière, notamment l’étude, la conception, la réalisation et la gestion de projets immobiliers, ainsi que l’exécution de contrats de promotion immobilière (CPI). Elle peut à ce titre assurer, pour le compte de maîtres d’ouvrage, la coordination des études et des travaux, la passation et la gestion des marchés de travaux, le suivi administratif, financier et juridique des projets ainsi que la livraison des ouvrages. • Elle pourra également exercer toutes activités connexes ou complémentaires, notamment : - La maîtrise d’ouvrage déléguée, - L’assistance à maîtrise d’ouvrage, - L’acquisition, la vente et la gestion de biens immobiliers, - La prise de participation dans toute société ayant un objet similaire ou connexe. Et plus généralement, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, mobilières et immobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire. Durée : 99 ans Président : SAS CAREIT PROMOTION au capital de 100 000€, dont le siège social est sis au 78 Avenue Raymond Poincaré 75016 Paris, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 840 638 324. Conditions d’exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Quorum - Un quorum minimum du Quart (1/4) des actions ayant le droit de vote est requis pour la validité des décisions collectives. Majorité - Les décisions collectives entraînant la modification des statuts, à l’exception de celles pour lesquelles l’unanimité est exigée par la loi ou par les présents statuts, seront prises à la majorité des Deux Tiers (2/3) des actions ayant droit de vote. Les autres décisions seront prises à la majorité des associés de la Société représentant au moins la moitié (1/2) des actions ayant droit de vote. Transmission des actions et agrément : La cession est libre entre associés. La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La société sera immatriculée au RCS de PARIS.
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