CHATCHAT

Dénomination : CHATCHAT. Siren : 788907558. Par acte SSP du 23/04/2025, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CHATCHAT Objet social : La société a pour objet -L’acquisition sous quelque forme que ce soit, De tous biens et droits immobiliers sur la commune de CHAPONOST notamment de terrains situés sur les parcelles actuellement cadastrées section AR numérotée 170, 420, 342, 684, 805 et section AR numérotées 796, 801, 803 et ce, soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que l’octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptible d’en favoriser le développement ; -Mise en location ou la sous-location, la prise à bail ou crédit-bail, l’aménagement, la mise en valeur, l’exploitation, l’administration et la gestion pour son compte ou pour le compte d’autrui, de terrains nus et immeuble bâtis,-Toutes opérations de marchands de biens immobiliers et fonciers quels que soient la nature et l’usage des biens, -La location avant construction, la réalisation après démolition éventuelle des bâtiments existants, de tout ensemble immobilier à usage d’habitation, professionnel et/ou commercial, ou industriel, et pour ce faire, la réalisation de toute étude nécessaire préalable à ces opérations ; -La signature de tout BEFA ou bail avant-vente ; -La vente, en totalité, ou par fractions, des immeubles acquis construits ou rénovés soit en l’état futur d’achèvement, à terme ou après achèvement ; -L’emprunt en tout ou partie des capitaux nécessaires à l’acquisition en vue de sa revente en bloc ou à la découpe et aux travaux d’entretien de rénovation ou d’aménagement, ainsi que la constitution des garanties afférentes, dont notamment cautionnement, hypothèque, privilège, etc. -A cet effet la conclusion de toutes conventions avec les collectivités publiques pour l’obtention et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme à solliciter ; Siège social : 5 Chemin du Bois 69300 Caluire-et-Cuire. Capital : 5000 € Durée : 99 ans Président : HT IMMO, SARL au capital de 4000000 €, ayant son siège social 5 che du bois 69300 Caluire-et-Cuire, 788 907 558 RCS de Lyon Directeurs Généraux : APRC GROUP, SAS au capital de 680120 €, ayant son siège social 67 quai charles de gaulle 69006 Lyon, 502 830 474 RCS de Lyon Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque associé a le droit de participer auxdécisions collectives par lui-même ou par un mandataire de son choix, qui peut ou non être un associé. Le droit de vote attribué aux associés est proportionnel à la quantité d’actions qu’ils détiennent. Clause d’agrément : Toute cession ou transmission au profit de toute personne, même entre associés ou au profit d’un conjoint, ascendant ou descendant, en cas de liquidation de communauté, à titre gratuit ou onéreux de la pleine propriété, de l’usufruit ou de la nue-propriété de toutes actions ou valeurs mobilières donnant vocation immédiatement ou à terme à des actions, est soumise à l’agrément préalable donné par le Président, ou, en cas de décès de celui-ci, par le Directeur Général.En cas de cession projetée, le cédant doit en faire la déclaration au Président (ou au Directeur Général le cas échéant), par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen compatible avec les règles de preuve, en indiquant : ·le nombre et la nature des droits sociaux dont la transmission est projetée,·les nom, prénoms et domicile ou dénomination et siège social de chacun des bénéficiaires de la transmission, ainsi que, s’il s’agit d’une personne morale, de la dénomination et du siège social de la société qui, le cas échéant, la contrôle,·du prix ou de la valeur retenu pour l’opération,·des modalités de paiement du prix,·et de toutes les autres conditions et modalités de l’opération.L’agrément résulte, soit d’une notification adressée par le président (ou le Directeur Général le cas échéant) par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen compatible avec les règles de preuve, soit du défaut de réponse à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. Si le Président (et le cas échéant le Directeur Général) n’agrée pas le cessionnaire proposé, la société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions de l’associé cédant, soit par les autres associés, soit par un tiers, soit par elle-même en vue de les céder dans un délai de six mois ou de les annuler.En cas de désaccord sur le prix fixé par expertise comme indiqué ci-après, à l’article 14, l’associé cédant pourra renoncer à céder ses actions.Toute cession effectuée en violation des clauses des présents statuts est nulle. Immatriculation au RCS de Lyon.