COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE

Autorisation administrative

COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE , 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 27/11/2015
Siren : 210 600 078
Ref : 1007370330

153742 COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU BAYLE Par délibération du 12 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la modification de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Bayle N°1. Le dossier de ZAC, modifié et approuvé, est tenu à la disposition du public en Mairie, aux Jours et heures d'ouverture, et à la Préfecture.

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