COMMUNE DE BIOT

Enquête plan de prévention des risques

COMMUNE DE BIOT 8 route De Valbonne, 06410 BIOT

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 25/09/2020
Siren : 210 600 185
Ref : 1013591685

197400 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNE DE BIOT 1er AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 20 août 2020, l’ouverture d’une enquête publique pour la revision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations a été ordonnée. Le projet de révision du PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562 7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de révision du PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté n° F -093-17 P-0023 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, la révision du plan de prévention des risques d’inondations de la commune de BIOT n’est pas soumis à l’évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de révision du PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union Européenne. L’enquête publique se déroulera du 22 octobre au 23 novembre 2020 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé aux services techniques de la mairie de BIOT, 700 avenue du Jeu de la Beaume, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi. Le tribunal administratif de NICE a désigné en date du 12 décembre 2019, Mme Jocelyne GOSSELIN (ingénieur au CNRS, en retraite), comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu BIOT 22/10/2020 9h -12h 14h 16h30 Services techniques de la mairie 700 avenue du Jeu de la Beaume BIOT 28/10/2020 9h -12h 14h 16h30 Services techniques de la mairie 700 avenue du Jeu de la Beaume BIOT 13/11/2020 9h -12h 14h 16h30 Services techniques de la mairie 700 avenue du Jeu de la Beaume BIOT 23/11/2020 9h -12h 14h 16h30 Services techniques de la mairie 700 avenue du Jeu de la Beaume La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer. Service de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer. CADAM Service déplacements risques sécurité/ Pôle risques naturels et technologiques, 147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, aux services techniques de la mairie de BIOT, 700 avenue du Jeu de la Beaume, pendant toute la durée de l’enquête, du jeudi 22 octobre au lundi 23 novembre 2020 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant: https: //www.registredemat.fr/ppri-biot ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d’enquête publique est par ailleurs consultable : http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Les-projets-des-plansde-prevention des-risques-naturels-previsibles/ Dossiers-denquete-publique Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir», à l’adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de révision du PPR d’inondations de la commune de BIOT. Services techniques de la mairie 700 avenue du Jeu de la Beaume, 06410 BIOT ou par email à l’adresse suivante : ppri-biot@registredemat.fr L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du 22 octobre au 23 novembre 2020 inclus, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi, aux services techniques de la mairie de BIOT, 700 avenue du Jeu de la Beaume. À l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : Adressée par le préfet à la mairie de BIOT pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse: http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/ Les-projets-desplans-de-prevention des-risques-naturels-previsibles/ Dossiers-d-enquete-publique

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