COMMUNE DE CANNES

Avis administratif

COMMUNE DE CANNES PL DE L HOTEL DE VILLE, 06150 CANNES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 08/05/2026
Siren : 210 600 292
Greffe : CANNES
Ref : 1022472697

dénomination : SAUVEGARDE DU COMMERCE ARTISANAT . VILLE DE CANNES. AVIS. EXTENSION DU PERIMETRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE PROXIMITE. Par delibération en date du 27 avril 2026, le conseil municipal de la Ville de Cannes a procédé à l’extension de son périmètre du plan de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité. Ladite délibération est affichée en Mairie pendant un mois et est disponible, Ainsi que le plan et la liste des rues délimitant le périmètre d’exercice du droit de préemption sur les cessions des fonds artisanaux, des fonds de commerces et des baux commerciaux, à la Direction Développement Territorial 3 rue des Fauvettes à Cannes, aux jours et heures d’ouverture

Les annonces légales pour COMMUNE DE CANNES