Commune de Châteauneuf

Commune de Châteauneuf (06740) Avis au public Justifications de la mise en oeuvre d'une déclaration préalable pour les divisons foncières dans des zones nécessitant une protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages Par délibération n°86/2016 du 08 décembre 2016, Monsieur le Maire de Châteauneuf décide de soumettre à déclaration préalable les divisions des propriétés foncières situées sur une partie du territoire de la Commune de Châteauneuf et ce à compter du 08 décembre 2016. Ces zones sont délimitées sur le plan annexé à la présente délibération en application de l'article L115-3 du Code de l'urbanisme. Elles correspondent aux zones UD et particulièrement les soussecteurs UDa et UDb ainsi que les zones A et N du Plan Local d'Urbanisme. 159