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COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE

Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE , 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 06/04/2016

Siren : 210 601 084
Ref : 1007818074

COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE MODIFICATION DU POS Par délibération du 17 mars 2016, le conseil municipal de la Roquette-sur-Siagne a décidé d'engager la modification n°9 du Plan d'Occupation des Sols en vue de rendre constructible la zone NA2 d'urbanisme future.

Les annonces légales pour COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE

Voirie, le 27/03/2025.
Avis administratif, le 03/03/2025.
Avis administratif, le 03/03/2025.
Enquête Publique, le 08/11/2024.
Enquête Publique, le 08/11/2024.
Enquête Publique, le 15/10/2024.
Enquête Publique, le 15/10/2024.
Voirie, le 03/10/2024.