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Commune de La Tour sur Tinée

Avis administratif

Commune de La Tour sur Tinée ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 09/11/2016

Ref : 1008508905

AVIS OBJET: BIENS SANS MAITRE Au terme d'une procédure de 'biens sans maître' le maire de la commune de La Tour sur Tinée informe le public que par arrêtés 2016-25 et 2016-26 en date du 14 octobre 2016 le bien n° G 954 ainsi que les biens F 336 et G 536 situés à Roussillon sont incorporés dans le domaine privé de la commune.