COMMUNE DE LA TRINITE

REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE LA TRINITE AVIS D'ENQUETE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA TRINITE : Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune de LA TRINITE en exécution de l'arrêté communal en date du 5 septembre 2014, A une enquête publique préalable concernant le projet de déplacement partiel du chemin rural de « Stao Sobran ». Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie de LA TRINITE, du 6 octobre au 24 octobre 2014 inclus, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, (samedis, dimanches et jours fériés exceptés). Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public,ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire enquêteur qui les joindra au registre. M™ Rose GALHAC-POILVET, directrice de préfecture, en retraite, désignée en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de LA TRINITE, le lundi 6 octobre 2014 et le vendredi 24 octobre 2014 de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. A l'issue de l'enquête, une copie des conclusions du Commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de LA TRINITE, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. Le Maire, Jean-Paul DALMASSO