COMMUNE DE LA TRINITÉ

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LÉGALITÉ COMMUNE DE LA TRINITÉ PÉRENNISATION DU CHAMP DE TIR DU RAVIN DE LARE AUTORITÉ EXPROPRIANTE : LA VILLE DE NICE AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETES PUBLIQUES PRÉALABLE À LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le Préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de La Trinité selon l'arrêté préfectoral du 17 mai 2016 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de pérennisation du champ de tir du Ravin de Lare situé sur la commune de La Trinité (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes seront déposés en mairie de La Trinité (19, rue de l'hôtel de Ville 06340) du lundi 20 juin au mercredi 20 juillet 2016 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie de La Trinité (19, rue de l'hôtel de Ville 06340) soit du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 12h00. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de La Trinité (19, rue de l'hôtel de Ville 06340), qui les joindra aux registres. Les observations écrites pourront également être adressées à l'attention du commissaire enquêteur par mail à l'adresse électronique suivante : [email protected] M. Jean-Claude GRANGE Ingénieur CNAM, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie de La Trinité (19, rue de l'hôtel de Ville-06340) les: -jeudi 30 juin : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 vendredi 8 juillet : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 mercredi 20 juillet : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois maximum à compter de la date de clôture de l'enquête pour établir son rapport et rédiger ses conclusions, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de La Trinité et à la Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales/ Bureau des affaires juridiques et de la légalité). Nice, le 17 mai 2016. Pour le Préfet, le Secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN.