Dénomination : MAIRIE DE MOUANS SARTOUX. Siren : 210600847. AVIS ADMINISTRATIFS Commune de Mouans-Sartoux Par delibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025, la commune de Mouans Sartoux a approuvé la modification de droit commun n°4 du plan local d’urbanisme. La modification porte sur les points suivants : L’évolution de la Servitude de Mixité Sociale n°17, Par l’élargissement du périmètre de projet par l’ajout des parcelles CA0112, CA0113 et CA02036, en complément de l’unité foncière initiale( CA0235, CA0265, CA0108, CA0109), pour permettre une mixité sociale de l’habitat collectif, avec 40 % de logements sociaux, au lieu de 90 % sur une zone plus petite, et garantir la préservation d’espaces verts. La délimitation de 3 Périmètres d’Attente de Projet d’Aménagement Global (P.A.P.A.G), dans le but de circonscrire la constructibilité de certains secteurs à enjeux, afin de préserver les intérêts de la commune le temps de finaliser la révision générale du P.L.U. Il s’agit des secteurs des Piboules et Gourettes Sud, sur lesquels seront élaborés des Orientations d’Aménagements et de Program mation (O.A.P.), en concertation avec la population, qui seront intégrées au P.L.U. Le troisième périmètre concerne le secteur d’entrée de ville au Nord, situé entre le Centre Technique Municipal et les jardins du château, afin d’étudier le réel potentiel de renouvellement urbain de cette zone et définir un projet cohérent dans le Plan Local d’Urbanisme révisé. Le dossier du plan local d’urbanisme ainsi modifié, comprenant la délibération d’approbation et l’ensemble des pièces annexes, est tenu à la disposition du public au service de l’urbanisme 327, avenue de Grasse à Mouans-Sartoux 1er étage du Centre Technique Municipal (CTM), aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le PLU modifié est également consultable sur le site internet communal et le portail national de l’urbanisme..
NEWSLETTER
