COMMUNE DE MOUGINS

Autorisation administrative

COMMUNE DE MOUGINS , 06250 MOUGINS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 06/08/2016
Siren : 210 600 854
Ref : 1008232793

COMMUNE DE MOUGINS AVIS AU PUBLIC OBJET : SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE DES TROIS COLLINES-MOUGINS LE HAUT Par délibération n° SJ-01-03-16 du 7 juillet 2016, visée par la Sous-Préfecture de Grasse le 11 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé la suppression de la Zone d'Aménagement Concertée des Trois Collines Mougins le Haut. Cette délibération est consultable dans les locaux des Services Techniques de la Mairie de Mougins, au Service Juridique 330, avenue de la Plaine à Mougins (06250), de 8h à 12h et de 13h à 16h30, aux jours habituels d'ouverture au public

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