Commune de Nice

Enquête Publique

Commune de Nice , 06000 NICE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 03/10/2014
Siren : 210 600 888
Ref : 1005956328

AVIS D'ENQUETE PREALABLE A LA DESAFFECTATION DU PREMIER TRONÇON DU VIEUX CHEMIN DE TERRON Le Maire de Nice informe le public qu'il sera procédé, en exécution de l'arrêté municipal en date du 6 août 2014, à une enquête publique diligentée en vue de prononcer la désaffectation du premier tronçon du Vieux Chemin de Terron. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : Forum d'Urbanisme et d'Architecture Place Yves Klein 06364 NICE CEDEX 4 Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du lundi 3 novembre 2014 au lundi 24 novembre 2014 inclus du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 30. En outre, M. Jacques BAROUCH, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra les observations du public, au Forum d'Urbanisme et d'Architecture : le lundi 3 novembre 2014, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le lundi 24 novembre 2014, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur (Forum d'Urbanisme et d'Architecture Place Yves Klein 06364 NICE CEDEX 4), qui les joindra au registre

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