COMMUNE DE PACE

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PACE 11 AVENUE AUGUSTE BRIZEUX, 35740 PACÉ

Département : Alpes-Maritimes (06)
BFMTV WEB
Date de parution : 27/12/2025
Siren : 213 502 107
Greffe : RENNES
Ref : 1021833987

ZAC BOURG CLAIS TOURAUDIERE PROGRAMME EP MODIFICATION 2Par déliberation n°38/05 du 08 décembre 2025, le conseil municipal de Pacé a approuvé la modification n°2 du programme des équipements publics de la ZAC multisites Bourg-Clais-Touraudière conformément au code de l’urbanisme. La délibération et ses annexes sont consultables en mairie aux horaires habituels d’ouverture et sur le site Internet de la commune de Pacé (https://www.ville-pace.fr/accueil).

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