COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Avis D'ENQUÊTES ROQUEBRUNE CAP MARTIN COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN RÉVISION DU PIAN D'OCCUPATION DES SOLS VALANT ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 1170/2016 en date du 21 octobre 2016, M. Patrick CESARI, Maire de Roquebrune Cap-Martin a prescrit, conformément aux dispositions des articles R 123-1 et suivants du Code de l'Environnement, une enquête publique relative à la révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Roquebrune Cap-Martin. Le siège de l'enquête publique est fixé en Mairie de Roquebrune Cap-Martin. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête publique seront déposés lundi 14 novembre 2016 au vendredi 16 décembre 2016 inclus soit, 33 jours, en Mairie de Roquebrune Cap-Martin, Service de l'Urbanisme, afin que chacun puisse prendre connaissance de l'entier dossier, du lundi au vendredi (de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00). Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit, en Mairie, au commissaire enquêteur qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Monsieur Léonard LOMBARDO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur François GARDET a été désigné commissaire enquêteur suppléant, conformément à la décision du Tribunal Administratif de Nice en date du 8 septembre 2016. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Roquebrune-Cap-Martin Service de l'Urbanisme, 41 avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune Cap-Martin : Le lundi 14 novembre 2016 de 8 heures 30 à 12 h et de 13 heures 30 à 16 heures 30 Le jeudi 24 novembre 2016 de 8 heures 30 à 12 h et de 13 heures 30 à 16 heures 30 Le mercredi 7 décembre 2016 de 8 heures 30 à 12 h et de 13 heures 30 à 16 heures 30 Le vendredi 16 décembre 2016 de 8 heures 30 à 12 h et de 13 heures 30 à 16 heures 30. HOTEL DE VILLE 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN TEL 04.92.10.48.48 FAX ADMINISTRATIF : 04.92.10.48.49 FAX TECHNIQUE : 04.92.10.48.50