COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS PREMIER AVIS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté N° 2019/274 du 20 août 2019 Le Maire de la commune de Roquefort les Pins a ordonne l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Uranisme approuvé le 28 février 2017. A cet effet, par décision N°E19000034/06 du 11/07/2019 Monsieur Gilbert MUTONE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président duTribunal Administratif de Nice. L’enquête se déroulera du mardi 17 septembre au vendredi 18 octobre 2019 inclus, à la Mairie de Roquefort-les-Pins située place Antoine-Merle : le lundi 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, Le mardi 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le mercredi 8h00 à 17h00, le jeudi 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00. Sauf le jour de clôture de l’enquête qui se fera à 17h00 (samedis, dimanches et jours fériés exceptés). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur( modification du Plan Local d’Urbanisme) à l’adresse suivante : Hôtel de Ville place Antoine-Merle 06330 ROQUEFORT-LES-PINS ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Une version numérique du dossier d’enquête publique est également consultable sur Je site internet de la commune http: l/www.ville-roquefort-les-pins.fr( rubrique/ modification du PLU) Les observations adressées par courrier postale ou électronique devront parvenir en Mairie au plus tard le vendredi 18 octobre 2019,17 heures 00. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique à J’adresse suivante modification 1 [email protected] Ces observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site de la commune: http: l/www.ville-roquefort-les-pins.fr(rubrique) Le commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie : le mardi 17 septembre 2019 de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 le mercredi 2 octobre 2019 de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 le vendredi 18 octobre 2019 de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier d’enquête est composé Du rapport de présentation, du règlement, Du recueil des avis émis par les collectivités ou organisme associés ou consultés, De l’avis de l’autorité environnementale intégrée dans le recueil des avis des personnes publiques associées, Du registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Pendant la durée de l’enquête publique, toutes informations relatives à l’organisation et son déroulement peuvent être sollicitées auprès de Philippe PROVENZANO (service Aménagement) aux heures et jours d’ouvertures habituels de la mairie ou par téléphone au 04 92 60 35 00. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public à la Mairie de Roquefort-les-Pins ou toute personne intéressée pourra en obtenir communication.