Dénomination : MAIRIE DE ROURE. Siren : 210601118. AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Roure demande de declaration d’intérêt général des travaux de réfection et d’entretien de la route forestière de la Clauetta et d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement. Maître d’ouvrage : commune de Roure Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Roure, conformément à l’arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN N°2025-198, à une enquête publique dans le cadre de l’instruction d’une demande de déclaration d’intérêt général pour la réalisation des travaux de réfection et d’entretien de la route forestière d’accès au col de la Clauetta et d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement au profit de la commune de Roure. Le projet est situé au centre de la commune de Roure, Au départ de la route forestière de la Fracha en direction du col de la Clauetta. Il est initié par la commune de Roure, Mairie, Place André Ségur, 06420 Roure. Il s’agit d’un projet de réfection d’une route forestière existante sur des parcelles communales et privées. La route forestière dessert notamment la forêt communale de Roure, dont le mélézin fait l’objet d’une gestion sylvicole spécifique et dynamique. Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie de Roure, Place André Ségur, 06420 Roure. Le dossier de présentation ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés du lundi 29 septembre 2025 à 10 heures au mercredi 29 octobre 2025 à 16h00 en mairie de Roure, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Une version numérique du dossier d’enquête publique sera également consultable sur un poste informatique, avec accès gratuit, à la mairie de Roure, aux jours et heures d’ouverture habituels et sur les sites internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : http://www. alpes-maritimes.gouv.fr Accueil onglet Publications/Enquêtes publiques De la commune de Roure : https://roure.fr/ Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de mairie de Roure, Place André Ségur, 06420 Roure, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur avant la date de clôture de l’enquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique pendant la durée d’ouverture de l’enquête à l’adresse suivante : ddtm-DIGrouteforestiere-Roure@alpes maritimes.gouv.fr Ces observations déposées par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes. Monsieur Bernard BARRITAULT a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique conformément à la décision de la présidente du tribunal administratif de Nice n° E25000027/06 du 30 juillet 2025 . Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Roure selon le calendrier suivant : lundi 29 septembre de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 mercredi 29 octobre de 10h00 à 12h30et de 14h00 à 16h00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site des services de l’État dans les Alpes-Maritimes et tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Roure, à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et auprès de la présidente du tribunal administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique et demander tout information relative au projet auprès de la direction départementale des territoires et de la mer dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête : Direction départementale des territoires et de la mer -Service eau agriculture forêts espaces naturels / Pôle forêts espaces naturels Centre administratif départemental / Bâtiment Cheiron -147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, statuer sur les demandes faisant l’objet de l’enquête publique susvisée. Fait à Nice le 03/09/2025, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, Monsieur Laurent HOTTIAUX.
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