COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR

Enquête Publique

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR 222, Esplanade du Levant, 06700 ST LAURENT DU VAR

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 16/06/2016
Siren : 210 601 233
Ref : 1008054738

VILLE de SAINT-LAURENT-DU-VAR AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE DÉSAFFECTATION ET ALIÉNATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL « DES CROTTES » DÉNOMMÉ EN PARTIE AUJOURD'HUI « MONTÉE MONICA » Par arrêté du 26 mai 2016, le Maire de la Commune de Saint Laurent du Var a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de désaffectation et d'aliénation partielle du chemin rural « des crottes » dénommé en partie aujourd'hui « Montée Monica ». M. Alain DELAGE, Ingénieur Territorial en retraite, est désigné comme Commissaire enquêteur. L'enquête se déroulera en Mairie de Saint Laurent du Var du jeudi 23 juin au vendredi 8 juillet inclus aux jours et heures habituels d'ouverture soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 Le dossier sera déposé en Mairie pendant la durée de l'enquête. Il sera consultable sur le site internet de la Commune www.saintlaurentduvar.fr. Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie de Saint Laurent du Var les observations du public aux dates et heures ci-après : Le Jeudi 23 juin 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le vendredi 8 juillet 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Pendant la durée da l'enquête les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l'adresse suivante : Monsieur Alain DELAGE-commissaire enquêteur-Mairie 222, Esplanade du Levant-06700-SAINT LAURENT DU VAR. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au service juridique de la Mairie de Saint Laurent-du-Var. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en Mairie et ce, pendant un an. Au terme de l'enquête publique et après remise du rapport du commissaire-enquêteur, la désaffectation et l'aliénation partielle du chemin rural « des crottes » dénommé en partie aujourd'hui « Montée Monica » pourra être décidée par le Conseil Municipal.

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