Dénomination : MAIRIE DE ST MARTIN VESUBIE. Siren : 210601274. Commune de Saint-Martin-Vesubie AVIS ADMINISTRATIFS Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de l’urbanisme Pôle opérations foncières Projet de reconstruction du cimetière communal Autorité expropriante : La commune de Saint-Martin-Vésubie Avis d’affichage de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain et de cessibilité Par arrêté préfectoral du 4 mars 2026 a été déclaré d’utilité publique, au bénéfice de la commune de Saint-Martin-Vésubie, Le projet de reconstruction du cimetière communal emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain et la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Alpes Maritimes et affiché pendant un mois au siège de la Métropole Nice Côte-d’Azur et en mairie de Saint-Martin-Vésubie en application des dispositions de l’article R153-21 du code de l’urbanisme. Les annexes de l’arrêté et le dossier de déclaration d’utilité publique comprenant le dossier de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain sont consultables auprès des services de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la commune de Saint-Martin-Vésubie. Fait à Nice, le 4 mars 2026 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.
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