COMMUNE DE SOSPEL

MAIRIE DE SOSPEL AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE SOSPEL PREMIER AVIS Par arrêté du 17 octobre 2014 Le maire de la commune de Sospel aordonné l'ouverture de l'enquête publique sur un projet de modification du plan d'occupation des sols. La modification du plan d'occupation des sols porte notamment sur les points suivants: Création d'une nouvelle zone Ul issue de la zone UBa ; Création du règlement de cette nouvelle zone Ul ; Déplacement de l'emplacement réservé n° 5 ; Création d'une servitude de mixité sociale. A cet effet, M. Jean PIEFFORT, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif et M. Alain PONSOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera en mairie du mercredi 12 novembre 2014 au vendredi 12 décembre 2014. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Jeudi 20 novembre 2014 de 9 heures à 12 heures ; Mercredi 3 décembre 2014 de 13 h 30 à 17 heures ; Vendredi 12 décembre de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30. Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M. le Commissaire enquêteur, hôtel de ville 1, place Saint-Pierre, 06380 Sospel. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête. Aux termes de l'enquête le conseil municipal pourra après délibération adopter la modification n° 2 du POS de Sospel. Fait à Sospel le 17 octobre 2014. Le maire, Marie-Christine THOURET