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COMMUNE DE TOUET SUR VAR

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE TOUET SUR VAR , 06710 TOUET-SUR-VAR

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 10/06/2022

Siren : 210 601 431
Ref : 1016182109

Par déliberation n°17/2022 du 4 juin 2022, le Conseil Municipal de Touët-sur-Var a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune. La délibération est affichée et disponible en mairie de Touët-sur-Var (06710).

Les annonces légales pour COMMUNE DE TOUET SUR VAR

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 10/06/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 08/04/2022.
Projet relatif à la Loi sur l'eau, le 25/03/2019.
Location gérance : début / prorogation, le 08/07/2016.
Fin de Location gérance, le 21/11/2014.