COMMUNE DE VENCE

Enquête plan de prévention des risques

COMMUNE DE VENCE place Clemenceau, 06140 VENCE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 27/07/2020
Siren : 210 601 571
Ref : 1013359580

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE VENCE AVIS MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (PPR) PRÉVISIBLES D’INCENDIES DE FORÊT La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels previsibles d’incendies de forêt, approuvé le 24 octobre 2016 sur la commune de Vence, A été prescrite par l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2020. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d’instruire et d’élaborer le projet de modification. Le projet de modification a pour objet d’harmoniser les règles de construction s’appliquant aux projets nouveaux et aux projets sur les biens et activités existants situés en zone B1a et à moins de 100 mètres d’une zone rouge, sur le territoire de la commune de Vence. Conformément à la décision n FP-093-19-P-0028 du 6 mai 2019, la modification de ce PPR n’est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section deux du chapitre Il du titre Il du livre premier du code de l’environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR sera mis à la disposition du public en mairie de Vence, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du mardi 5 janvier 2021 à 8 heures au mercredi 10 février 2021 à 12 heures. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires d’ouverture de la mairie. l’arrêté est consultable en mairie de Vençe , au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur et sur le site internet des services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement risques-naturels-et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de contacter la DDTM, pôle risques , par courrier à l’adresse suivante : DDTM des Alpes-Maritimes, pôle risques, centre administratif départemental des Alpes-Maritimes 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3, ou par courriel à l’adresse suivante : ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes.gouv.fr.

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