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Commune de Villeneuve Loubet

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Villeneuve Loubet , 06270 VILLENEUVE LOUBET

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 23/02/2016

Siren : 210 601 613
Ref : 1007662236

Villeneuve Loubet AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n° 2 du plan local d'urbanisme Par délibération en date du 11 février 2016, le conseil municipal a approuvé la modification n° 2 du plan local d'urbanisme. Le dossier de modification n° 2 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au service urbanisme, mairie annexe de Villeneuve-Loubet, à la direction départementale des Territoires et de la Mer, et à la sous-préfecture de Grasse.

Les annonces légales pour Commune de Villeneuve Loubet

Avis administratif, le 24/07/2025.
Avis administratif, le 24/07/2025.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 22/07/2025.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 22/07/2025.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 01/07/2025.
Arrêté préfectoral, le 29/05/2025.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 22/03/2025.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 21/03/2025.