COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET 1er AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET APPROUVÉ LE 26 SEPTEMBRE 2013, MODIFIE LE 17 MARS 2015 ET LE 11 FÉVRIER 2016 Par arrêté n°URBA-10-2016 en date du 16 mars 2016, le Maire de Villeneuve Loubet a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 17 mars 2015 et le 11 février 2016. A l'issue de l'enquête publique la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme sera soumise au Conseil Municipal pour approbation. Mme Odile BOUTEILLER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Gérard MAUREL en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision du Tribunal Administratif de Nice en date du 8 mars 2016. L'enquête se déroulera du 05 avril 2016 au 9 mai 2016. Un dossier sera mis à la disposition du public au service urbanisme, situé 2 Avenue des Rives à Villeneuve-Loubet, du lundi au vendredi de 8 h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le dossier de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête, ou adressées par écrit à Madame le commissaire enquêteur, Modification n°3 du PLU Hôtel de Ville BP 59 06271 VILLENEUVE LOUBET Cedex ou par voie électronique à [email protected]. Les observations adressées par courrier postal ou électronique devront parvenir au commissaire enquêteur dans les délais de l'enquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, au service urbanisme : Mardi 5 avril 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Mercredi 20 avril 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Lundi 9 mai 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public au service urbanisme pendant 1 an. Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville, www.villeneuveloubet.fr. Les demandes d'informations sur le dossier de Modification n°3 peuvent être formulées auprès de Mme Fleur VOUTE, Chef du service Urbanisme au 04.92.13.44.10 ou par voie électronique à [email protected]. Le Maire.