COURS DE CIVILISATION FRANCAISE DE LA SORBONNE SAS au capital de 1.684.000 euros Siège social : 16-22, rue de Martignac 75007 PARIS 892 167 693 RCS PARIS Par jugement en date du 15 Decembre 2023, La 16ème chambre du Tribunal de Commerce de Paris a annulé la décision de la SAS ROBERT DE SORBON PARTICIPATIONS en tant qu’associé unique de la SAS COURS DE CIVILISATION FRANCAISE DE LA SORBONNE du 18 juillet 2023 constatant l’impossibilité pour M. Bernard Franco d’exercer les fonctions de président de cette société, A annulé la décision de la SAS ROBERT DE SORBON PARTICIPATIONS en tant qu’associé unique de CCFS du 26 juillet 2023 révoquant M. Jean-Yves Masson et Mme Muriel Auzolle de leurs fonctions d’administrateurs de cette société. A ordonné à la SAS ROBERT DE SORBON PARTICIPATIONS et à la SAS COURS DE CIVILISATION FRANCAISE DE LA SORBONNE de rétablir M. Bernard Franco dans ses fonctions de président de CCFS, ainsi que M. Jean-Yves Masson et Mme Muriel Auzolle dans leurs fonctions d’administrateurs de CCFS, et de procéder aux modifications de leur inscription au registre du commerce et des sociétés résultant de ce rétablissement. Les actes seront déposés près le Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS.
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