11000138 GAUTHIER-SOHM MANDATAIRE JUDICIAIRE SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE « DE RESTAURANT » À SAINT-PAUL Principales caractéristiques : Lieu d'exploitation : 98, rue Grande 06570 Saint-Paul. Bail commercial 3/6/9 venant à échéance le 31 janvier 2022. Loyer mensuel : 1 300 € TTC. Licence IV. Superficie : 65 m2. CA au 31/05/2016 : 38 686 €. CA au 31/12/2015 : 104 718 €. Un dossier est communiqué sur demande par email :
[email protected] Dépôt des offres Les offres devront être déposées (pas d'envoi par LA POSTE), sous pli fermé au plus tard le mercredi 7 décembre 2016 à 9h00, au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES Service des Procédures Collectives Nova Antipolis n° 60 2e Avenue 06600 ANTIBES L'ouverture des enveloppes contenant les offres s'effectuera par le Juge-Commissaire, en présence des candidats acquéreurs, le mercredi 7 décembre 2016 à 9h30 au Tribunal. Pour pouvoir être examinée, votre proposition devra obligatoirement comporter : l'identité précise de l'acquéreur (joindre K-Bis et statuts si personne morale, copie d'une pièce d'identité si personne physique) la mention 'offre ferme et définitive' (aucune offre avec condition suspensive ne sera examinée) la mention manuscrite suivante: 'Je, soussigné(e), XXX, certifie sur l'honneur n'avoir aucun lien de parenté, direct ou indirect, avec les associés et dirigeants de l'entreprise ATELIER 98 (L') et je m'engage à ne pas leur céder ultérieurement ce fonds de commerce (ni à un membre de leur famille)' un chèque de banque d'un montant de 30% du prix proposé les éléments attestant de votre capacité à payer le prix (attestation bancaire ....) La présente vente s'effectue dans un cadre judiciaire et les éléments de ce fonds de commerce sont vendus en l'état, tant sur le plan matériel que juridique. Aucun recours n'étant possible contre le vendeur, vous êtes invité à étudier avec précision les termes de votre offre et à procéder à l'ensemble des recherches nécessaires à sa détermination. En effet, si tel est le cas, une fois votre offre retenue par le Juge-Commissaire qui rendra une ordonnance, il ne vous sera plus possible de vous désister, même au prix de la perte de la somme de 30 % que vous aurez versée. L'ordonnance du Juge-Commissaire étant une décision de Justice, son exécution s'imposera à vous une fois les recours expirés. Pour vous aider, il vous est conseillé de recourir aux conseils d'un avocat ou d'un notaire. A noter : Que le Juge-Commissaire pourra éventuellement refuser de céder le fonds de commerce s'il estime que le prix proposé par l'offre la plus élevée est insuffisant. Qu'à l'audience sus-indiquée, aucune surenchère ne sera possible par les candidats. VISITES LES 9 ET 23 NOVEMBRE 2016 DE 14H30 À 15H00 Contact à l'Etude par courrier :
[email protected] Vente effectuée dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SAS L'ATELIER 98 Liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2016 par le Tribunal de Commerce d'Antibes Juge-Commissaire : Monsieur Jean-François ETESSE Cette vente se déroule dans le cadre de l'article L 642-19 du Code de Commerce
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