DOMIDOM

«BOSIO EVRARD ET ASSOCIES» Societe d'Avocats au Barreau de Nice 54 Bd VICTOR HUGO CS 11268 (06005) NICE CEDEX 1 [email protected] Tel. 04.93.82.97.00 Fax. 04.93.82.97.01 DOMIDOM Société à Responsabilité Limitée Au capital de 7.500 € 167 Chemin du Ribas (06560) VALBONNE RCS GRASSE 497 517 078 Transformation de la société Aux termes d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26/07/2017, enregistré le 3 aout 2017 au Pôle Enregistrement d'ANTIBES Bord.2017/389 Case 22, il a été décidé : de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée, sans création d'un être moral nouveau, et d'adopter le texte des statuts qui régiront désormais la société. L'objet de la société, sa dénomination et sa durée demeurent inchangés. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Capital Ancienne mention : le capital social est fixé à 7.500 a, il est divisé en 750 parts sociales de 10 a chacune. Nouvelle mention : le capital social est fixé à 7.500 a, il est divisé en 750 actions de 10 a chacune. Forme Ancienne mention : Société A Responsabilité Limitée Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée Administration Ancienne mention : Gérant : Monsieur TESSIER Dominique Pierre Emile, de nationalité française, né le 22 octobre 1961 à AURAY (56), demeurant 167 Chemin du Ribas «Eden Park» 06560 VALBONNE Nouvelle mention : Président : Monsieur TESSIER Dominique Pierre Emile, de nationalité française, né le 22 octobre 1961 à AURAY (56), demeurant 167 Chemin du Ribas «Eden Park» 06560 VALBONNE Connaissance prise de l'article 59,I, 6° de la Loi LME, et compte tenu des comptes annuels clos le 31/12/2015 et 31/12/2016, la société n'ayant pas atteint deux des trois seuils fixés par l'article 5 du décret n°2009 234 et l'article R.227-1 du Code de Commerce, il a été décidé de ne pas nommer de Commissaires aux comptes. Le dépôt légal des actes et formalités sera effectué près le Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE Pour avis 80