DUSSAUD RENEE NÉE MONNIER

Fin de Location gérance

DUSSAUD RENEE NÉE MONNIER RUE D BLANCHARD, 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Actu.fr
Date de parution : 02/09/2025
Siren : 311 671 226
Greffe : NIMES
Ref : 1021252438

FIN DE LOCATION-GERANCE La location gérance consentie par : Monsieur Armand Marie Pierre Amedé DUSSAUD, né le 29 juin 1933 à VALLABRIX (30) Et Madame Renée Gilberte MONNIER, épouse DUSSAUD, Née le 1er août 1933 à SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30) Mariés ensemble sous l’ancien régime légal de la communauté des biens meubles et acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30) le 6 août 1957 Demeurant ensemble Chemin de la Fonette 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE Au profit de : La société BAR DU MARCHE, SARL au capital de 42 860 €, dont le siège est sis 16 rue du Docteur Blanchard 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE, immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 535 229 199, Suivant acte authentique en date à SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30) du 28/09/2011reçu par Me Francine OZIL, Notaire à SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30), enregistré le 03/10/2011 au service de la publicité foncière et de l’enregistrement d’UZES, bordereau n°2011/508 Case n°2, d’un fonds de commerce de débit de boissons, bar, restaurant sur place ou à emporter, Conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2011 jusqu’au 30 septembre 2014, renouvelé par tacite reconduction depuis par période de trois ans, A pris fin de plein droit le 31 août 2025 par courrier recommandé avec avis de réception en date du 24 février 2025 adressé par la société BAR DU MARCHE à Monsieur Armand DUSSAUD et Madame Renée MONNIER épouse DUSSAUD. Pour avis.

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