EV-LOOP

Dénomination : EV-LOOP. EV-LOOP Societé par actions simplifiée au capital de 2.000.000 € Siège social : 119 Avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS En cours d’immatriculation R.C.S. Paris Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 décembre 2025, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour : Dénomination : EV-LOOP Capital social : 2.000.000 € Siège Social : 119 Avenue du Général Michel Bizot - 75012 Paris. Objet : La construction et l’exploitation d’un réseau d’installations (à savoir l’usine de recyclage de batteries et toute autre installation connexe de recyclage de matières, De déchiquetage et de prétraitement relevant de la « Joint-Venture » précitée) destinées à la production de « black mass » à partir de batteries de véhicules électriques en fin de vie et de batteries de véhicules électriques issues de la récupération, ainsi que tout autre flux de batteries lithium-ion, y compris les déchets de production de batteries. Durée : 99 années Président : M. Abderrahmane EL AOUFIR, demeurant 119 Avenue du Général Michel Bizot, 75012 Paris. Conditions d’admission aux assemblées générales et d’exercice du droit de vote : Sauf disposition contraire prévue par les dispositions impératives des lois françaises applicables ou Statuts, le quorum requis pour toute Assemblée Générale est constitué par la présence de toutes les actions avec droit de vote émises et en circulation, détenues par les associés, soit en personne, soit par procuration. Aucune Assemblée Générale ne peut être valablement convoquée ou constituée si le quorum susmentionné n’est pas atteint lors de cette Assemblée Générale. Sauf dispositions légales impératives ou stipulations contraires du Contrat de Joint-Venture, toutes les décisions et résolutions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents. Transmission des actions : La possession d’une action emporte de plein droit adhésion aux Statuts et aux décisions des associés prises conformément aux Statuts et au Contrat de Joint-Venture. Chaque associé s’engage fermement et irrévocablement à ne pas céder les actions qu’il détient ou détiendra, sauf conformément aux dispositions des Statuts et aux stipulations du Contrat de Joint-Venture. La société sera immatriculée au RCS de Paris.